Maintenance des installations et systèmes de sécurité incendie

Ville de Palaiseau

La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage dans divers bâtiments sur la ville de Palaiseau listés en annexe 1. Les bâtiments communaux objet du marché sont constitués d'établissements recevant du public, de logements, de locaux administratifs et de locaux techniques. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASI
• AVISS Services

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 201921
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris, CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-palaiseau.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319359 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343151&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343151&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197143
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot est calculée en additionnant l'estimation du montant du lot pour sa partie conclue à prix forfaitaire et le montant maximum de sa partie conclue à prix unitaire, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 472 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 1
Brève description: Systèmes de sécurité incendie (SSI).
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Extincteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description: Désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre composite, rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires. Sa part à prix global et forfaitaire a pour objet les prestations de vérification, entretien et maintenance préventive des installations. Sa part à prix unitaires a pour objet l'exécution de prestations ponctuelles de maintenance corrective (diagnostic, dépannage, réparation), mise en conformité, amélioration, complément d'installation et est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.sans minimum mais selon des montants annuels maximum détaillés ci-dessous:

— lot 1: 50 000,00 EUR HT,

— lot 2: 15 000,00 EUR HT,

— lot 3: 20 000,00 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Palaiseau.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343151&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (R. 2142-23 du code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2193-17 et suivants du code de la commande. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 083-197143 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage dans divers bâtiments sur la Ville de Palaiseau listés en annexe 1. Les bâtiments communaux objet du marché sont constitués d'établissements recevant du public, de logements, de locaux administratifs et de locaux techniques. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.

Valeur totale du marché: 355363.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040037
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197143
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite, rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires. La valeur finale des lots et de l'accord-cadre est ainsi donnée en additionnant la valeur du prix global et forfaitaire proposé et le montant maximal du lot sur la durée totale de

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: AVISS Services
Numéro d'enregistrement national: 51155611000019
Adresse postale: Immoparc — Immeuble Tamise route nationale 10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.aviss.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 208 765 EUR 💰
Nom: Asi
Numéro d'enregistrement national: 49321483700038
Adresse postale: 171 route d'Auxerre
Commune postale: Rosières Près Troyes
Code postal: 10430
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.aubesecuriteincendie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64478.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Valeur totale du marché: 82 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 018-040037 (2020-01-22)

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