La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage dans divers bâtiments sur la ville de Palaiseau listés en annexe 1. Les bâtiments communaux objet du marché sont constitués d'établissements recevant du public, de logements, de locaux administratifs et de locaux techniques. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et systèmes de sécurité incendie
201921
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage dans divers bâtiments sur la ville de Palaiseau listés en annexe 1. Les bâtiments communaux objet du marché sont constitués d'établissements recevant du public, de logements, de locaux administratifs et de locaux techniques. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.
Description du marché: Systèmes de sécurité incendie (SSI).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot est calculée en additionnant l'estimation du montant du lot pour sa partie conclue à prix forfaitaire et le montant maximum de sa...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot est calculée en additionnant l'estimation du montant du lot pour sa partie conclue à prix forfaitaire et le montant maximum de sa partie conclue à prix unitaire, sur la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Extincteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Désenfumage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite, rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre composite, rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires. Sa part à prix global et forfaitaire a pour objet les prestations de vérification, entretien et maintenance préventive des installations. Sa part à prix unitaires a pour objet l'exécution de prestations ponctuelles de maintenance corrective (diagnostic, dépannage, réparation), mise en conformité, amélioration, complément d'installation et est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.sans minimum mais selon des montants annuels maximum détaillés ci-dessous:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT,
— lot 2: 15 000,00 EUR HT,
— lot 3: 20 000,00 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Palaiseau.
“L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être...”
L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (R. 2142-23 du code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2193-17 et suivants du code de la commande. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 083-197143 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance, le dépannage et l'entretien des installations et systèmes de sécurité incendie, extincteurs et désenfumage dans divers bâtiments sur la Ville de Palaiseau listés en annexe 1. Les bâtiments communaux objet du marché sont constitués d'établissements recevant du public, de logements, de locaux administratifs et de locaux techniques. Lieu de d'exécution des prestations: 91120 Palaiseau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355363.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AVISS Services
Numéro d'enregistrement national: 51155611000019
Adresse postale: Immoparc — Immeuble Tamise route nationale 10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.aviss.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 765 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Extincteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Asi
Numéro d'enregistrement national: 49321483700038
Adresse postale: 171 route d'Auxerre
Commune postale: Rosières Près Troyes
Code postal: 10430
Région: Aube🏙️
URL: https://www.aubesecuriteincendie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64478.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64478.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Désenfumage
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 120 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre composite, rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix...”
Il s'agit d'un accord-cadre composite, rémunéré en application d'un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires. La valeur finale des lots et de l'accord-cadre est ainsi donnée en additionnant la valeur du prix global et forfaitaire proposé et le montant maximal du lot sur la durée totale de
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Source: OJS 2020/S 018-040037 (2020-01-22)