Maintenance des installations de sûreté de la zone MRTT — Istres — Salon de Provence (13)

DRSID Lyon

Exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des installations de sûreté pour l'ensemble de la zone MRTT située sur la BA 125. Les sites et immeubles concernés se situent dans le(s) département(s) suivant(s): Base de Défense d'Istres-Salon-de-Provence — Bouches-du-Rhône (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions
Quantité ou étendue:
Exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des installations de sûreté pour l'ensemble de la zone MRTT située sur la BA 125. Les sites et immeubles concernés se situent dans le(s) département(s) suivant(s): Base de Défense d'Istres-Salon-de-Provence — Bouches-du-Rhône (13).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Courrier électronique: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-346246
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des installations de sûreté pour l'ensemble de la zone MRTT située sur la BA 125. Les sites et immeubles concernés se situent dans le(s) département(s) suivant(s): Base de Défense d'Istres-Salon-de-Provence — Bouches-du-Rhône (13).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2019_000655 (ESID-19-052)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir pour chaque cotraitant.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques,
— compétences et formations nécessaires pour intervenir sur les systèmes Genetec/Prisme/Eso et clôtures ERYMA,
— qualifications Qualifelec ST (ensemble des spécialités) ou équivalents,
— liste détaillées des prestations similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Le nombre minimum de candidats invités à soumissionner est de 3 selon les termes de l'article R. 2342-9 du code de la commande publique.
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme COLOBERT Nathalie
Nom: Minarm/SGA/DCSID/ESID Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 07
Point de contact: Les documents du marché relatifs à la phase «candidature» sont disponibles gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.
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Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 140-346246 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 862 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-373480
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-346246
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique/pondération (40)
2. Coût (60)

Attribution du marché
Nom: INEO Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: Agence maintenance — 255 rue Georges Claude — pôle d'activité d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 152-373480 (2020-08-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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