Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du département de l'Oise
Conseil départemental de l'Oise
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-14 | Avis de marché |
| 2019-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 19-DPL-AB-01
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078912
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
“L'exécution des prestations a pour but de:”
“— maintenir un niveau de sécurité,”
“— réduire les risques de pannes,”
“— maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,”
“— intervenir rapidement en cas de panne,”
“— assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations, et un meilleur fonctionnement.”
“Les prestations se décomposent de la manière suivante:”
“A) Les prestations de type P2, qui intègrent la maintenance préventive, et corrective, comprenant la main d'œuvre, les visites d'entretien et la réparation....”
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“B) Les prestations de type P3 avec garantie totale, qui intègrent la maintenance corrective comprenant le déplacement, la main d'œuvre ainsi que la...”
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“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
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“Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC.”
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.”
“Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale.”
“Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4.1 du RC.”
“Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP.”
“Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).”
“La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois par...”
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“La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu...”
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“La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée...”
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“La visite sur site est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 6 du RC.”
“Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.”
“Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.”
“S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements...”
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“S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre...”
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“Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
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“1) valeur technique: 55 points;”
“2) prix de la prestation: 45 points.”
“Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.”
“Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.”
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
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“Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit...”
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“Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.”
“La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS.”
“Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):”
“— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),”
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément...”
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“— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne»dans un délai de 2 mois...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 035-078912 (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 19-DPL-AB-01
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078912
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
“L'exécution des prestations a pour but de:”
“— maintenir un niveau de sécurité,”
Afficher plus (8)
“— réduire les risques de pannes,”
“— maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,”
“— intervenir rapidement en cas de panne,”
“— assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations, et un meilleur fonctionnement.”
“Les prestations se décomposent de la manière suivante:”
“A) Les prestations de type P2, qui intègrent la maintenance préventive, et corrective, comprenant la main d'œuvre, les visites d'entretien et la réparation....”
“B) Les prestations de type P3 avec garantie totale, qui intègrent la maintenance corrective comprenant le déplacement, la main d'œuvre ainsi que la...”
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
“Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC.”
Afficher plus (23)
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.”
“Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale.”
“Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4.1 du RC.”
“Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP.”
“Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).”
“La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois par...”
“La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu...”
“La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée...”
“La visite sur site est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 6 du RC.”
“Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.”
“Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.”
“S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements...”
“S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre...”
“Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
“1) valeur technique: 55 points;”
“2) prix de la prestation: 45 points.”
“Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.”
“Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.”
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les...”
“Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit...”
“Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.”
“La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS.”
“Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):”
“— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément...”
“— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne»dans un délai de 2 mois...”
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 035-078912 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300895.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322330
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078912
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution des prestations a pour but de: maintenir un niveau de sécurité, réduire les risques de pannes, maintenir dans le temps les performances des...”
Afficher plus
“A) les prestations de type P2, qui intègrent la maintenance préventive, et corrective, comprenant la main d'œuvre, les visites d'entretien et la réparation....”
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“B) les prestations de type P3 avec garantie totale, qui intègrent la maintenance corrective comprenant le déplacement, la main d'œuvre ainsi que la...”
Afficher plus
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Nord Picardie maintenance service — Vinci Facilities
Adresse postale: 17 avenue du Superbe Orénoque — cellule D — village d'entreprises — pôle Jules Verne nº 2
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 300895.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
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“— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),”
“— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,”
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“— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):”
“— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément...”
Afficher plus
“— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322330 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation...”
Valeur totale du marché: 300895.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322330
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078912
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution des prestations a pour but de: maintenir un niveau de sécurité, réduire les risques de pannes, maintenir dans le temps les performances des...”
“A) les prestations de type P2, qui intègrent la maintenance préventive, et corrective, comprenant la main d'œuvre, les visites d'entretien et la réparation....”
Afficher plus (1)
“B) les prestations de type P3 avec garantie totale, qui intègrent la maintenance corrective comprenant le déplacement, la main d'œuvre ainsi que la...”
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Nord Picardie maintenance service — Vinci Facilities
Adresse postale: 17 avenue du Superbe Orénoque — cellule D — village d'entreprises — pôle Jules Verne nº 2
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 300895.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
“— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),”
Afficher plus (2)
“— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,”
“— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):”
“— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément...”
“— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois...”
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322330 (2019-07-05)
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