La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de sécurité incendie des bâtiments du département de l'Oise
19-DPL-AB-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie,...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe-feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
L'exécution des prestations a pour but de:
— maintenir un niveau de sécurité,
— réduire les risques de pannes,
— maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,
— intervenir rapidement en cas de panne,
— assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations, et un meilleur fonctionnement.
Les prestations se décomposent de la manière suivante:
A) Les prestations de type P2, qui intègrent la maintenance préventive, et corrective, comprenant la main d'œuvre, les visites d'entretien et la réparation. Les prestations de réparation relèvent du P2 lorsque le montant total des pièces détachées, nécessaires pour chaque réparation, remise fournisseur déduite et avant application du coefficient d'entreprise, est inférieur ou égal à 300 EUR HT;
B) Les prestations de type P3 avec garantie totale, qui intègrent la maintenance corrective comprenant le déplacement, la main d'œuvre ainsi que la réparation. Les prestations de réparation relèvent du P3 lorsque le montant total des pièces détachées, nécessaires pour chaque réparation, remise fournisseur déduite et avant application du coefficient d'entreprise, est supérieur à 300 EUR HT, avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché public.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1, et 66 à 68, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale.
Le détail de cette estimation est précisé à l'article 4.1 du RC.
Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP.
Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne pourra s'y opposer.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC.
La visite sur site est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 6 du RC.
Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) valeur technique: 55 points;
2) prix de la prestation: 45 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12.3.2019 (17:00)), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14.3.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS.
Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne»dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 035-078912 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie (SSI, équipement d'alarme incendie, installation d'extinction automatique, désenfumage, éclairage de secours, porte coupe feu et asservissement) dans les bâtiments du département de l'Oise (hors collèges).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300895.96 💰
Description
Description du marché:
“L'exécution des prestations a pour but de: maintenir un niveau de sécurité, réduire les risques de pannes, maintenir dans le temps les performances des...”
Description du marché
L'exécution des prestations a pour but de: maintenir un niveau de sécurité, réduire les risques de pannes, maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale, intervenir rapidement en cas de panne, assurer l'assistance technique permettant la mise aux normes, l'optimisation des installations, et un meilleur fonctionnement. Les prestations se décomposent de la manière suivante:
A) les prestations de type P2, qui intègrent la maintenance préventive, et corrective, comprenant la main d'œuvre, les visites d'entretien et la réparation. Les prestations de réparation relèvent du P2 lorsque le montant total des pièces détachées, nécessaires pour chaque réparation, remise fournisseur déduite et avant application du coefficient d'entreprise, est inférieur ou égal à 300 EUR HT;
B) les prestations de type P3 avec garantie totale, qui intègrent la maintenance corrective comprenant le déplacement, la main d'œuvre ainsi que la réparation. Les prestations de réparation relèvent du P3 lorsque le montant total des pièces détachées, nécessaires pour chaque réparation, remise fournisseur déduite et avant application du coefficient d'entreprise, est supérieur à 300 EUR HT, avec une gestion comptable transparente permettant une répartition du solde le cas échéant en fin de marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078912
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Picardie maintenance service — Vinci Facilities
Adresse postale:
“17 avenue du Superbe Orénoque — cellule D — village d'entreprises — pôle Jules Verne nº 2”
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300895.96 💰
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au prix global et forfaitaire du marché. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.