Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel minimal de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximal de 25 000 EUR/an. Prestations de maintenance des systèmes de protection contre l'incendie type grand déluge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de protection contre l'incendie, Opéra Municipal et maison de la culture
19cf-S19”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel minimal de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximal de 25 000 EUR/an....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel minimal de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximal de 25 000 EUR/an. Prestations de maintenance des systèmes de protection contre l'incendie type grand déluge.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel minimal de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximal de 25 000 EUR/an....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel minimal de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximal de 25 000 EUR/an. Prestations de maintenance des systèmes de protection contre l'incendie type grand déluge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Technicien en systèmes de sécurité incendie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 227-557398 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de protection contre l'incendie Opera municipal et maison de la culture
19cf-S19”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel mini de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximum de 25 000 EUR/an....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel mini de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximum de 25 000 EUR/an. Prestations de maintenance des systèmes de protection contre l'incendie type grand déluge.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel mini de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximum de 25 000 EUR/an....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire conclu avec un montant annuel mini de 14 000 EUR/an et un montant annuel maximum de 25 000 EUR/an. Prestations de maintenance des systèmes de protection contre l'incendie type grand déluge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557398
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saferpi
Adresse postale: ZA Les 2B
Commune postale: Bressolles
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Montant minimal pour la période initiale: 14 000 EUR HT. Montant maximal pour la période initiale: 25 000 EUR HT. Le montant total est identique pour les...”
Montant minimal pour la période initiale: 14 000 EUR HT. Montant maximal pour la période initiale: 25 000 EUR HT. Le montant total est identique pour les périodes de reconduction du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 154-377554 (2020-08-06)