Maintenance des installations de manutention bagages et bandes transporteuses des convoyeurs d'aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des installations de manutention bagage et bandes transporteuses des convoyeurs d'aéroport Marseille Provence: circuits enregistrements et livraisons; il compte près de 950 équipements (convoyeurs, volets roulants...), remplacement des bandes défectueuses n'assurant plus leurs fonctions. Le marché comprend les prestations de maintenance, la fourniture de bandes et une astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 19T0250000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: hayat.issa@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314878
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence - département achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence - département achats, 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début de l'accord-cadre: le 1.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de manutention bagages et bandes transporteuses des convoyeurs d'aéroport Marseille Provence. Accord-cadre à bons de commande: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée d'1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Description des options:

L'aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché concerné, seront retenues. Les candidats produiront: la lettre de candidature ou DC1, la déclaration du candidat ou DC2, en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement, les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3). En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront: déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimal exigé: 2 fois le montant maximum annuel du marché (1 000 k euros HT).
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront: une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références exigées sur des marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront exécutées en zone côté piste soumise à port de badge.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats - madame Issa Hayat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2021. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Source: OJS 2019/S 128-314878 (2019-07-01)

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