Maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var — 4 lots

Conseil général du Var

La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securitas Technologies

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché
2021-04-01	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: Nm-Ma19ba0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335299
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant sur 1 an: pas de minimum — pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon est
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Toulon est.
Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaire. Un marché en procédure négociée (sans publication ni mise en concurrence) pourra être passé pour prestations similaires cf. art. R. 2122-7 du CCP (services).

Informations complémentaires:

Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant sur 1 an: pas de minimum — pas de maximum.

Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique de Toulon ouest.
Valeur estimée hors TVA: 27 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 35 380 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 14 640 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la liste des prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années devant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points; chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1. Les réponses devront être rédigées en 20 lignes max (préconisation).

Question 1: organisation et moyens pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations.

Question 2: description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en oeuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage.

Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection de données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335299 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.

Valeur totale du marché: 6 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619045
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335299
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant sur 1 an: pas de minimum — pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Description des options:

Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaire. Un marché en procédure négociée (sans pub ni mise en concurrence) pourra être passé pour prestations similaires, cf. art. R. 2122-7 du CCP (services).

Informations complémentaires:

Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant sur 1 an: pas de minimum — pas de maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Securitas Technologies
Adresse postale: 48 chemin du Jas Neuf
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 6 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 23.12.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour 1 an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2019/S 249-619045 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 837 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619220

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 8 837 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 249-619220 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 996 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 6 996 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 249-619225 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du Département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.

Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619232

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaire. Un marché en procédure négociée (sans pub ni mise en concurrence)pourra être passé pour prestation similaires cf. art. R. 2122-7 du CCP (Services).

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 23.12.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans,sans montant mini et sans montant maxi annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour un an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2019/S 249-619232 (2019-12-23)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172215
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-619220
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan.
Source: OJS 2021/S 066-172215 (2021-04-01)

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