La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var — 4 lots
Nm-Ma19ba0007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,...”
Description des options
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaire. Un marché en procédure négociée (sans publication ni mise en concurrence) pourra être passé pour prestations similaires cf. art. R. 2122-7 du CCP (services).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant sur 1 an: pas de minimum —...”
Informations complémentaires
Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant sur 1 an: pas de minimum — pas de maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 960 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 380 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 640 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste des prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années devant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points; chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1. Les réponses devront être rédigées en 20 lignes max (préconisation).
Question 1: organisation et moyens pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations.
Question 2: description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en oeuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage.
Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection de données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 136-335299 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 397 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Informations sur les options
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,...”
Description des options
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaire. Un marché en procédure négociée (sans pub ni mise en concurrence) pourra être passé pour prestations similaires, cf. art. R. 2122-7 du CCP (services).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant sur 1 an: pas de minimum —...”
Informations complémentaires
Pour la partie accords-cadres à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant sur 1 an: pas de minimum — pas de maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas Technologies
Adresse postale: 48 chemin du Jas Neuf
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 397 💰
“La date de conclusion du contrat: 23.12.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 1...”
La date de conclusion du contrat: 23.12.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour 1 an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619045 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 837 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 837 💰
Source: OJS 2019/S 249-619220 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 996 💰
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 996 💰
Source: OJS 2019/S 249-619225 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du Département du Var (4 lots). Elle concerne...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès des bâtiments du Département du Var (4 lots). Elle concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. La valeur estimée, partie forfaitaire, pour chaque lot est sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,...”
Description des options
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaire. Un marché en procédure négociée (sans pub ni mise en concurrence)pourra être passé pour prestation similaires cf. art. R. 2122-7 du CCP (Services).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
“La date de conclusion du contrat: 23.12.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour une durée d'un...”
La date de conclusion du contrat: 23.12.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans,sans montant mini et sans montant maxi annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour un an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619232 (2019-12-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var — quatre lots
Nm-Ma19ba0007”
Titre: Pôle technique de Draguignan.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-619220
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20190734
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 837 💰
Source: OJS 2021/S 066-172215 (2021-04-01)