Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, ria et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var — 5 lots

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations de :maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, Ria et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var:
— lot 1 — pôle technique de Toulon Est,
— lot 2 — pôle technique de Toulon Ouest,
— lot 3 — pôle technique de Draguignan,
— lot 4 — pôle technique de Saint-Maximin,
— lot 5 — véhicules du parc automobile du département.
La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
La valeur estimée, partie forfaitaire pour chaque lot, est sur 1 an.
Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS LB Incendie

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché
2021-01-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL de participation: http://www.var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, ria et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var — 5...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de :maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, Ria et colonnes sèches...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 881 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 140 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 990 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 465 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules du parc automobile du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Véhicules du parc automobile du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 635 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère du prix sera noté sur 60 points: le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait HT sur 1 an) noté sur 40 points + la note du prix HT du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an, noté sur 20 points.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points: chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1.
— question I: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations. (notée sur 20 points — coeff 1),
— question II: précisez la description du service de dépannage avec présentation du système de déclenchement et des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation. (notée sur 20 points — coeff 1) protection des données à caractère personnel: chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Par dérogation à l'article 5.2 du CCAG FCS, en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, ne donnent pas lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché. Pour assurer cette protection, il incombe au pouvoir adjudicateur d'effectuer les déclarations et d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'exécution des prestations prévues par les documents particuliers du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 184-448151 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Adresse postale:
“Direction des bâtiments et équipements publics — 390 avenue des Lices — CS 41303”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448151

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS LB Incendie
Adresse postale: 8 chemin de l'Infernet
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 348 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 14.2.2020, marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter d'un ordre de service...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 039-092768 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var — 5...”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de :maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17763.10 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17763.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 14.2.2020 marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter d'un ordre de service...”
Source: OJS 2020/S 039-092876 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21485.50 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21485.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 14.2.2020. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter d'un ordre de service...”
Source: OJS 2020/S 039-092877 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de : — maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4054.60 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4054.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 25.2.2020. Marché mixte à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter d'un ordre de service...”
Source: OJS 2020/S 041-097342 (2020-02-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var — cinq...”
Titre: Pôle technique de Toulon Est (PTTE).
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est (PTTE).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092768

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20190804
Titre: Pôle technique de Toulon Est (PTTE)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 348 💰
Source: OJS 2021/S 016-037393 (2021-01-20)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092877

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20190806
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21485.50 💰
Source: OJS 2021/S 126-334658 (2021-06-28)

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