Maintenance des équipements des restaurants des écoles et du magasin de ravitaillement

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur la maintenance des équipements des restaurants scolaire et du magasin de ravitaillement de la ville de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimal et avec un montant maximal, voir ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-01-23	Informations complémentaires
2020-07-10	Avis d'attribution de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
Numéro de référence: 19010030221-Ah
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609556
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune:http://www.saintdenis.re/Marchespublics.html La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; 2) capacité économique et financière du soumissionnaire; 3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la commune; aucune avance n'est prévue. Le paiement suivant les règles du code de la commande dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Visite obligatoire: une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et aux abords du bâtiment; à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations. Cette visite se fera sur quelques sites. La liste des sites sera transmise aux candidats ultérieurement. La visite de site est organisée en présence d'un représentant de la «Direction Restauration Scolaire» aux dates indiquées au règlement de la consultation. Afin d'organiser cette visite dans les meilleures conditions, les candidats sont invités à transmettre leur demande de participation au plus tard 1 jour avant la date de visite souhaitée via la plate-forme acheteur («Correspondre avec l'acheteur»). La visite étant obligatoire, il s'agit d'un préalable pour candidater au marché. En l'absence de visite, la candidature sera rejetée. Seul le PV de présence établi par le pouvoir adjudicateur le jour de la visite fait foi. Règle de limitation d'attribution des lots: par soucis de réactivité et de mise à disposition de techniciens compétents, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 3. La règle d'attribution est la suivante: si un candidat est 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune:http://www.saintdenis.re/Marchespublics.html

La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la commune; aucune avance n'est prévue. Le paiement suivant les règles du code de la commande dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.

Visite obligatoire: une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et aux abords du bâtiment; à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations. Cette visite se fera sur quelques sites. La liste des sites sera transmise aux candidats ultérieurement. La visite de site est organisée en présence d'un représentant de la «Direction Restauration Scolaire» aux dates indiquées au règlement de la consultation. Afin d'organiser cette visite dans les meilleures conditions, les candidats sont invités à transmettre leur demande de participation au plus tard 1 jour avant la date de visite souhaitée via la plate-forme acheteur («Correspondre avec l'acheteur»). La visite étant obligatoire, il s'agit d'un préalable pour candidater au marché. En l'absence de visite, la candidature sera rejetée. Seul le PV de présence établi par le pouvoir adjudicateur le jour de la visite fait foi.

Règle de limitation d'attribution des lots: par soucis de réactivité et de mise à disposition de techniciens compétents, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 3. La règle d'attribution est la suivante:

si un candidat est 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de ventilation et d'aération
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant mini: sans. Montant maxi: 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 1 an. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 3 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Maintenance des lave-vaisselles, des doseurs et des centrales de désinfection
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de conservation et de congélation, des fontaines à eau, des containers à déchets réfrigérés et des équipements de climatisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant mini: sans. Montant maxi: 45 000 EUR.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de cuisson à gaz ou électrique et des armoires de maintien en température
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant mini: sans. Montant maxi: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Maintenance des robots, des éplucheurs, des balances et des ouvre-boîtes mécaniques
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant mini: sans. Montant maxi: 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Nettoyage, dégraissage, ramonage des conduits des hottes de ventilation et d'aération et des sols des locaux de production
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant mini: sans. Montant maxi: 55 000 EUR.
Intitulé du lot: Maintenance des chariots de service, de distribution, de rangements, des tables inox, des armoires de produits d'entretien, des tues insectes et des armoires à couteaux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nettoyage, rabotage des billots de découpage sur socle et manuel
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remet:

—— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,

— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):

1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

—l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat,

Pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des contraignants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Modalités de retrait et de dépôt des documents: uniquement sur la plate-forme achats de la commune:http://www.saintdenis.re/Marchespublics.html

La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la commune; aucune avance n'est prévue. Le paiement suivant les règles du code de la commande dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.

Visite obligatoire: une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et aux abords du bâtiment; à apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations. Cette visite se fera sur quelques sites. La liste des sites sera transmise aux candidats ultérieurement. La visite de site est organisée en présence d'un représentant de la «Direction Restauration Scolaire» aux dates indiquées au règlement de la consultation. Afin d'organiser cette visite dans les meilleures conditions, les candidats sont invités à transmettre leur demande de participation au plus tard 1 jour avant la date de visite souhaitée via la plate-forme acheteur («Correspondre avec l'acheteur»). La visite étant obligatoire, il s'agit d'un préalable pour candidater au marché. En l'absence de visite, la candidature sera rejetée. Seul le PV de présence établi par le pouvoir adjudicateur le jour de la visite fait foi.

Règle de limitation d'attribution des lots: par soucis de réactivité et de mise à disposition de techniciens compétents, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 3. La règle d'attribution est la suivante:

si un candidat est 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-609556 (2019-12-19)

Informations complémentaires (2020-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040218
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609556
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2020/S 018-040218 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2006080076-Ah
Brève description:

La consultation porte sur la maintenance des équipements des restaurants scolaire et du magasin de ravitaillement de la Ville de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum, voir description des lots.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330501
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 26.6.2020. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la maintenance des équipements des restaurants scolaire et du magasin de ravitaillement de la Ville de Saint-Denis.

Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

L'accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum, voir description des lots.

— montant minimum: sans;

— montant maximum: 40 000 EUR.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Bourbon froid Océan Indien SAS
Adresse postale: 103 rue Leopold Rambaud
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 26.6.2020.

Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2020/S 134-330501 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333008
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 26.6.2020. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal: sans. Montant maximal: 40 000 EUR.

Montant minimal: sans. Montant maximal: 45 000 EUR.

Montant minimal: sans. Montant maximal: 50 000 EUR.

Montant minimal: sans. Montant maximal: 10 000 EUR.

Montant minimal: sans. Montant maximal: 55 000 EUR.

Attribution du marché
Nom: Sarl EPHM-Services
Adresse postale: 7 avenue Rivière des Galets
Commune postale: Saint-Paul-le-Jeune
Code postal: 07460
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Bourbon Froid Océan Indien SAS
Adresse postale: 103 rue Léopold Rambaud
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Nom: L'Atelier Cuisine
Adresse postale: 25 rue des Argonautes
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Bionett
Adresse postale: 16 rue des Corbeilles d'Or
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: Sarl Servi Tech OI
Adresse postale: 144 rue Stéphane Rebecca
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2020/S 135-333008 (2020-07-10)

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