Maintenance des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Ces prestations portent sur les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. L'accord-cadre est composé de 3 lots:
— lot 1: Systèmes de détection et d'alarmes,
— lot 2: Moyens de lutte contre l'incendie,
— lot 3: Systèmes de désenfumage et portes coupe-feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-04-12	Informations complémentaires
2019-04-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Ces prestations portent sur les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. L'accord-cadre est composé de 3 lots: — lot 1: Systèmes de détection et d'alarmes, — lot 2: Moyens de lutte contre l'incendie, — lot 3: Systèmes de désenfumage et portes coupe-feux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Système d'extinction d'incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110467
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Systèmes de détection et d'alarmes,

— lot 2: Moyens de lutte contre l'incendie,

— lot 3: Systèmes de désenfumage et portes coupe-feux.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Système de détection incendie et d'alarme intrusion et vigi-attentat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant: une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR HT et sans maximum passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et une partie à prix global et forfaitaire concernant les vérifications périodiques obligatoires, s'appliquant conformément à la DPGF. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et concerne la maintenance curative. La partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. Une visite sur site est prévue.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Moyens de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et sans maximum passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et une partie à prix global et forfaitaire concernant les vérifications périodiques obligatoires, s'appliquant conformément à la DPGF. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et concerne la maintenance curative. La partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de désenfumage et portes coupe-feux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant: une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 500 EUR HT et sans maximum passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et une partie à prix global et forfaitaire concernant les vérifications périodiques obligatoires, s'appliquant conformément à la DPGF. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et concerne la maintenance curative. La partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation juridique - références requises:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'accord-cadre.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot,

— la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le cadre de réponse valeur technique justificatif dûment complété s'appliquant pour tous les lots,

— les fiches techniques correspondant aux matériels utilisés pour les vérifications des installations,

— l'attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL (uniquement pour le lot 1)

— le certificat de visite pour le lot 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr

Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires- boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 048-110467 (2019-03-05)

Informations complémentaires (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. Ces prestations portent sur les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. L'accord-cadre est composé de 3 lots: — lot 1: systèmes de détection et d'alarmes, — lot 2: moyens de lutte contre l'incendie, — lot 3: systèmes de désenfumage et portes coupe-feux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179172
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110467
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: systèmes de détection et d'alarmes,

— lot 2: moyens de lutte contre l'incendie,

— lot 3: systèmes de désenfumage et portes coupe-feux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 075-179172 (2019-04-12)

Informations complémentaires (2019-04-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184188
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2019/S 077-184188 (2019-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)