La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville deMandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de détection incendie et d'alarme intrusion et vigi-attentat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule. 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des équipements du système de détection incendie et d'alarme...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des équipements du système de détection incendie et d'alarme anti-intrusion et vigi-attentat. Chaque année, les entreprises devront planifier leurs interventions, obligatoirement entre le 1 juillet et le 31 août. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
— montant minimum annuel: 32 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: sans maximum a titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 116 490 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyens de lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie. Au moins une fois par an, une...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie. Au moins une fois par an, une visite périodique obligatoire au titre de la maintenance préventive de chacun des bâtiments communaux avec toutes les inspections visuelles et fonctionnelles, vérifications techniques, essais et contrôles d'usage sera à pratiquer sur les systèmes de détection et d'alarme existants. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
— montant minimum annuel: 6 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: sans maximum à titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 17 374.00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de désenfumage et portes coupe-feux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative du système de désenfumage et de porte coupe-feux. Au moins une fois par...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative du système de désenfumage et de porte coupe-feux. Au moins une fois par an, une visite périodique obligatoire au titre de la maintenance préventive de chacun des bâtiments communaux équipé de systèmes de désenfumage avec toutes les inspections visuelles et fonctionnelles, vérifications techniques, essais et contrôles d'usage sera à pratiquer. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
— montant minimum annuel: 3 500 EUR HT,
— montant maximum annuel: sans maximum a titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 5 795 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110467
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,
— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot,
— le...”
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,
— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot,
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,
— les fiches techniques correspondant aux matériels utilisés pour les vérifications des installations,
— l'attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL (uniquement pour le lot 1),
— le certificat de visite pour le lot 1. Pour le lot 1, une visite des sites sera prévue selon les conditions fixées au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 218-535188 (2019-11-07)
Informations complémentaires (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule”
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 218-535188
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation précédente a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif juridique en date du 16.7.2019.”
Source: OJS 2019/S 220-540659 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique,soit avec un groupement d'entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des équipements du système de détection incendie et d'alarme...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des équipements du système de détection incendie et d'alarme anti-intrusion et vigi-attentat. Chaque année, les entreprises devront planifier leurs interventions, obligatoirement entre le 1 juillet et le 31 août. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— montant minimal annuel: 32 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans maximum.
À titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 116 490 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie. Au moins une fois par an, une...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie. Au moins une fois par an, une visite périodique obligatoire au titre de la maintenance préventive de chacun des bâtiments communaux avec toutes les inspections visuelles et fonctionnelles, vérifications techniques, essais et contrôles d'usage sera à pratiquer sur les systèmes de détection et d'alarme existants. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— montant minimal annuel: 6 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans maximum.
À titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 17 374,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative du système de désenfumage et de porte coupe-feux. Au moins une fois par...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative du système de désenfumage et de porte coupe-feux. Au moins une fois par an, une visite périodique obligatoire au titre de la maintenance préventive de chacun des bâtiments communaux équipé de systèmes de désenfumage avec toutes les inspections visuelles et fonctionnelles, vérifications techniques, essais et contrôles d'usage sera à pratiquer. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— montant minimal annuel: 3 500 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans maximum.
À titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 5 795 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la valeur technique décomposée en sous-critères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Système de détection incendie et d'alarme intrusion et vigi-attentat
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AMB (Azuréenne Mouginoise Bâtiment)
Numéro d'enregistrement national: 39276254800023
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 688 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019300027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Moyens de lutte contre l'incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Conseil en sécurité
Numéro d'enregistrement national: 48127742400034
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 553 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019300028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Systèmes de désenfumage et portes coupe-feux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 610 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 17.2.2020 et notifié le 19.2.2020. Avis initial envoyé pour publication le 7.11.2019 parue sur/— BOAMP avis nº 19-168067 — le 9.11.2019 — JOUE avis nº 2019/S 218-535188 — le 12.11.2019 avis rectificatif envoyé pour publication le 12.11.2019 parue sur/— BOAMP avis nº 19-169866 — le 14.11.2019 — JOUE avis nº 2019/S 220-540659 — le 14.11.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative,
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2020/S 040-095018 (2020-02-24)