Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
19/1087”
Produits/services: Hydrants📦
Brève description:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation...”
Brève description
Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation...”
Description du marché
Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres. Prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du contrat — aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1087 pour la ville de Cannes, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante: montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante: montant minimum: sans montant maximum: 5 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 190-462205 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
19/1087”
Brève description:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation...”
Brève description
Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 190-462205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 203-495045 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation...”
Brève description
Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Description du marché:
“Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation...”
Description du marché
Maintenance des bornes fontaines et bornes de puisage de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462205
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Garraud Franchitti
Adresse postale: 22 avenue Joseph Honoré Isnard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.3.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 3.3.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour la ville de Cannes: montant minimal 10 000 EUR HT/montant maximal 50 000 EUR HT par période;
— pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal 5 000 EU RHT par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121370 (2020-03-09)