Maintenance des autoclaves et laveurs désinfecteurs des établissements de l'AP-HM

Informations complémentaires

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: tout document jugé utile par le candidat ou document spécifique à l'objet du marché.

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190130. La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée via un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En application des articles L. 2125-1 1º et R. 6162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il sera conclu un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il sera mono-attributaire. Il sera conclu sans montants minimum ni montant maximum. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

En application de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service. En application des articles L. 2125-1 1º et R. 6162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Pour la partie à bons de commande, le montant minimum est fixé à 0 EUR HT et le montant maximum est fixé à 100 000 EUR HT.

Lieu(x) d'exécution: les ouvrages et les installations techniques à entretenir dans le cadre du marché sont situés:

— Hôpital Sainte-Marguerite — 270 bd de Sainte-Marguerite — 13009 Marseille,

— Hôpital Salvator — 249 bd de Sainte-Marguerite — 13009 Marseille,

— Hôpitaux Timone — bd Jean Moulin — 13005 Marseille,

— Hôpital Conception — 144 rue Saint-Pierre — 13005 Marseille,

— Hôpital Nord — chemin des Bourelly — 13015 Marseille.

Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation.

La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des offres sont détaillés (article 7.2 du règlement de la consultation).

Transmission de l'offre par voie dématérialisée: la transmission des candidatures et des offres s'effectuera exclusivement sur le profil acheteur de l'AP-HM: https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres mentionnée en 1

Conformément à l'article R. 2192-11 code de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation).

Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation et investissement.

Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres: par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation.