Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de l'université Jean Monnet
2019-011
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la prestation de maintenance des ascenseurs de l'université Jean Monnet (quantité: 41).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Description du marché: Maintenance des ascenseurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par...”
Liste et brève description des conditions
— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant de l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres,
— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) avec/ou: déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) avec/ou: déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées: téléphone et adresse mail),
— indication des titres d'étude et professionnels du candidat,
— moyens techniques dont le prestataire dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Le critère qualité est détaillé dans le règlement de consultation.
Une visite facultative des locaux est proposées, sur inscriptions, les 9.4.2019 (14:00) &...”
Le critère qualité est détaillé dans le règlement de consultation.
Une visite facultative des locaux est proposées, sur inscriptions, les 9.4.2019 (14:00) & 6.4.2019 (14:00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 4781141010 📠
URL: http://www.conseiletat.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA)
— délai de contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA)
— délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA)
— pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne
— le tribunal administratif peut être saisi par application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2018-851 du 6.4.2018.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2019/S 063-145916 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Trefilerie - CS 82301
Personne de contact: A l'attention de Mme K. Picanol
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la prestation de maintenance des ascenseurs de l'université Jean Monnet (q.uantité: 41).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-145916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.6.2019
Fin: 30.9.2020
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.10.2019
Fin: 30.9.2020
Source: OJS 2019/S 067-157041 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de l'Université Jean Monnet
2019-011
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur la prestation de maintenance des ascenseurs de l'Université Jean Monnet (quantité: 41).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-011
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Prestation de maintenance des ascenseurs de l'Université Jean Monnet
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire Ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loireascenseurs.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA),
— délai de contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA),
— délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
— pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE nº 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— le tribunal administratif peut être saisi par application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2018-851 du 6.4.2018.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 197-478466 (2019-10-09)