Maintenance des ascenseurs de l'université d'aix Marseille

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix Marseille (Aix Marseille Université ou AMU).
La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous.
— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles,
— lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains.
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation.
Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne les bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT).
Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A Plus Solutions

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2019-10-23	Informations complémentaires
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AMU110-2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix Marseille (Aix Marseille Université ou AMU). La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous. — lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles, — lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne les bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT). Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448130
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— la «valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous.

— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles,

— lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains.

Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation.

Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne les bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT).

Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Intitulé du lot: Lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations d'entretien comprennent les opérations et le remplacement des pièces minimales prévues par l'arrêté du 18.11.2004. La liste est étendue aux ascenseurs hydrauliques comme indiqué dans l'annexe 3 du CCTP.

Les actions du titulaire se déroulent dans des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»).

L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations (7.1.2020).

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné,

— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

Informations complémentaires:

— la «valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP — parc ascenseurs AMU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Université d'Aix-Marseille (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3) concernant…

… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),

… l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,

— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue mi-décembre 2019 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée,

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 184-448130 (2019-09-19)

Informations complémentaires (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'Université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU). La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous: — lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles, — lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre. Une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT). Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508565
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448130
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les «questions posées par les candidats», il a été procédé à une modification de certains documents de la procédure. Le contenu de ces modifications (modification DCE du 23.10.2019 «DCE1102019-23-10-2019») sont disponibles sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I) du présent avis:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre. Une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT).

Source: OJS 2019/S 208-508565 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'Université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU). La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous: — lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles, — lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 « Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT. Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034522
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La «Valeur totale du marché/du lot» [cf. article V.2.4)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous:

— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles, — lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-bains.

Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 « Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot no 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU). Ces prestations d'entretien comprennent les opérations et le remplacement des pièces minimales prévues par l'arrêté du 18.11.2004. La liste est étendue aux ascenseurs hydrauliques comme indiqué dans l'annexe 3 du CCTP. Les actions du titulaire se déroulent dans des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.

Description des options:

— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. article II.2.7) mentionné dans l'avis de marché).

Informations complémentaires:

La «Valeur totale du marché/du lot» [cf. article V.2.4)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: A Plus Solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 343 269 00033
Adresse postale: 16 boulevard Kraemer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 016-034522 (2020-01-21)

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