Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix Marseille (Aix Marseille Université ou AMU).
La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous.
— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles,
— lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains.
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation.
Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne les bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT).
Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de l'université d'aix Marseille
AMU110-2019
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix Marseille (Aix Marseille Université ou AMU).
La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous.
— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles,
— lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains.
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation.
Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne les bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT).
Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP — parc ascenseurs AMU.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix Marseille (Aix Marseille Université ou AMU).
Ces prestations d'entretien comprennent les opérations et le remplacement des pièces minimales prévues par l'arrêté du 18.11.2004. La liste est étendue aux ascenseurs hydrauliques comme indiqué dans l'annexe 3 du CCTP.
Les actions du titulaire se déroulent dans des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»).
L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations (7.1.2020).
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné,
— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— la «valeur estimée» (cf. II.2.6)) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
— Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC,
— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue mi-décembre 2019 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-448130 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs de l'Université d'Aix-Marseille
AMU110-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'Université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU). La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous:
— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon-de-Provence, Avignon et Arles,
— lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre. Une procédure adaptée pour le lot 2 «Pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT).
Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 184-448130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les «questions posées par les candidats», il a été procédé à une modification de certains...”
Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation sur les «questions posées par les candidats», il a été procédé à une modification de certains documents de la procédure. Le contenu de ces modifications (modification DCE du 23.10.2019 «DCE1102019-23-10-2019») sont disponibles sur le site du profil acheteur à l'adresse indiquée à la section I) du présent avis:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464399&orgAcronyme=f2h
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-508565 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'Université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU).
La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous:
— lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles, — lot nº 2: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-bains.
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'université a décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée pour le lot 2 « Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains» en 2019 (ce lot comporte un seuil maximum annuel de 4 000 EUR HT.
Description: la description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot no 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux) des matériels et équipements d'ascenseurs, monte charges et monte livres de l'université Aix-Marseille (Aix-Marseille Université ou AMU). Ces prestations d'entretien comprennent les opérations et le remplacement des pièces minimales prévues par l'arrêté du 18.11.2004. La liste est étendue aux ascenseurs hydrauliques comme indiqué dans l'annexe 3 du CCTP. Les actions du titulaire se déroulent dans des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné,
— ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (cf. article II.2.7) mentionné dans l'avis de marché).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur totale du marché/du lot» [cf. article V.2.4)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SAMUAO0149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: sites de Marseille, Aix-en-Provence, la Ciotat, Salon de Provence, Avignon et Arles”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: A Plus Solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 343 269 00033
Adresse postale: 16 boulevard Kraemer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 016-034522 (2020-01-21)