Les prestations objet de la présente consultation comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales
19fs-Dajcp-1654-H”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. La...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 91 280 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des feux tricolores sur le réseau routier départemental hors carrefour de Ratarieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les feux tricolores et pré signalisation lumineuse, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants:
— carrefours localisation, commune, lieudit...”
Description du marché
Les feux tricolores et pré signalisation lumineuse, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants:
— carrefours localisation, commune, lieudit RD 1082 ,
— RD 501Planfoy dit carrefour de Bicêtre, RD 1082 Planfoy Le Bourg RD 8,
— RD 204 Montbrison, RD 1089,
— RD 21 L'Hôpital sur Rochefort RD 1089 —
— RD 38 Saint-Thurin intersection RD 1086 au PR 2,070,
— voie ferrée Saint-Miche -sur-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes pourront être adressées dès sa notification jusqu'à cette date.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des feux tricolores du carrefour de Ratarieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les feux tricolores et présignalisations lumineuses, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants: Carrefourlocalisation, commune, lieudit rd...”
Description du marché
Les feux tricolores et présignalisations lumineuses, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants: Carrefourlocalisation, commune, lieudit rd 1082 L'Etrat lieudit de Ratarieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours - s'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours - s'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée. — cautionnement et garanties exigés: sans objet
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e marchespublics
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 250-620751 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2, rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les prestations, objet de la présente consultation, comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé;
— la...”
Brève description
— les prestations, objet de la présente consultation, comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé;
— la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique;
— accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande;
— la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— les feux tricolores et pré signalisation lumineuse, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants: carrefours localisation, commune, lieudit...”
Description du marché
— les feux tricolores et pré signalisation lumineuse, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants: carrefours localisation, commune, lieudit RD 1082 — RD 501 Planfoy dit Carrefour de Bicêtre RD; 1082 Planfoy Le Bourg RD 8 — RD 204 Montbrison RD 1089 — RD 21 l'Hôpital sur Rochefort RD 1089 — RD 38 Saint-Thurin Intersection RD 1086 au PR 2.070 — voie ferrée Saint-Michel sur Rhône.
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Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 7 500 EUR HT;
— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT;
— estimation pour quatre ans: 66 120 EUR HT.”
Description du marché:
“— les feux tricolores et pré signalisation lumineuse, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants: Carrefour localisation, commune, lieudit...”
Description du marché
— les feux tricolores et pré signalisation lumineuse, sont situés sur les carrefours et point singulier suivants: Carrefour localisation, commune, lieudit RD 1082 L'Etrat lieudit de Ratarieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de zéro à vingt points)
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de zéro à vingt points)
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 1000 EUR HT;
— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT;
— estimation pour quatre ans: 25 160 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des feux tricolores sur le réseau routier départemental hors carrefour de Ratarieux”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies & services
Adresse postale: ZAC des Plaines — BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 528 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des feux tricolores du carrefour de Ratarieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 192 💰
“— lot 1: accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 120...”
— lot 1: accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT sur quatre ans;
—— montant de la commande indicative type: 24 382 EUR HT, soit 97 528 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT sur quatre ans;
—— montant de la commande indicative type: 7 798 EUR HT, soit 31 192 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2, rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 085-202553 (2020-04-29)