Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'outillage d'amarrage et interventions sous-marines
2019AO059
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦
Brève description: Maintenance de l'outillage d'amarrage et interventions sous-marines.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Maintenance de l'outillage d'amarrage et interventions sous-marines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 7 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT: procédure d'appel d'offres ouvert...”
Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT: procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix: 40 %.
Sous-critère de la valeur technique de l'offre:
— moyens humains: 30 %,
— moyens en matériel: 30 %,
— délais d'intervention: 40 %.
Variante non autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 131-322009 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AO059
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: Maintenance de l'outillage d'amarrage et interventions sous-marines
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL travaux maritimes Nicolas Faucon
Numéro d'enregistrement national: 44044040200012
Adresse postale: 74 rue du Colombier
Commune postale: Ramatuelle
Code postal: 83350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 683586465📞
Courrier électronique: tm.faucon@wanadoo.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Source: OJS 2019/S 205-500051 (2019-10-18)