Maintenance d'équipements techniques divers avec sous sans garantie totale sur divers sites du patrimoine de l'Opac38

Opac38

Les prestations de maintenance portent sur les équipements suivants:
— compteurs divisionnaires d'eau,
— compteurs individuels gaz,
— installations de chauffage électrique mixte: résilles électriques au sol et radiateurs électriques à accumulation de chaleur.
La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants.
Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Opac38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-06-13	Informations complémentaires
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2019fcs0067
Brève description:

Les prestations de maintenance portent sur les équipements suivants: — compteurs divisionnaires d'eau, — compteurs individuels gaz, — installations de chauffage électrique mixte: résilles électriques au sol et radiateurs électriques à accumulation de chaleur. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac38
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275196
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maintenance portent sur les équipements suivants:

— compteurs divisionnaires d'eau,

— compteurs individuels gaz,

— installations de chauffage électrique mixte: résilles électriques au sol et radiateurs électriques à accumulation de chaleur.

La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants.

Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.

Intitulé du lot: Compteur d'eau
Numéro du lot: 01
Brève description: Compteur divisionnaire d'eau.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Compteur gaz
Numéro du lot: 02
Brève description: Compteurs individuels gaz.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Électrique mixte et accumulateurs
Numéro du lot: 03
Brève description: Chauffage électrique mixte — accumulateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de l'organisme dans le cadre de la maintenance des équipements techniques du patrimoine de l'Opac38.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Grenoble.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Adresse postale: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
Code postal: 38000
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 112-275196 (2019-06-12)

Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278358
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275196
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2019/S 113-278358 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469287
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Compteur divisionnaires d'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Direction régionale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Valeur totale du marché: 148259.2 EUR 💰
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16429.7 EUR 💰
Nom: E2S
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69625
Valeur totale du marché: 53 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 193-469287 (2019-10-02)

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