Les prestations de maintenance portent sur les équipements suivants:
— compteurs divisionnaires d'eau,
— compteurs individuels gaz,
— installations de chauffage électrique mixte: résilles électriques au sol et radiateurs électriques à accumulation de chaleur.
La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants.
Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'équipements techniques divers avec sous sans garantie totale sur divers sites du patrimoine de l'Opac38
2019fcs0067”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Les prestations de maintenance portent sur les équipements suivants:
— compteurs divisionnaires d'eau,
— compteurs individuels gaz,
— installations de...”
Brève description
Les prestations de maintenance portent sur les équipements suivants:
— compteurs divisionnaires d'eau,
— compteurs individuels gaz,
— installations de chauffage électrique mixte: résilles électriques au sol et radiateurs électriques à accumulation de chaleur.
La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants.
Les opérations de maintenance doivent satisfaire à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteur d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Compteur divisionnaire d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteur gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Compteurs individuels gaz.
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électrique mixte et accumulateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Chauffage électrique mixte — accumulateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de l'organisme dans le cadre de la maintenance des équipements techniques du patrimoine de l'Opac38.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275196 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-275196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Maintenance d'équipements techniques divers avec sous sans garantie totale sur divers sites du patrimoine de l'Opac38” Nouvelle valeur
Texte:
“Maintenance d'équipements techniques divers avec ou sans garantie totale sur divers sites du patrimoine de l'Opac38”
Source: OJS 2019/S 113-278358 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC38
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'équipements techniques divers avec ou sans garantie totale sur divers sites du patrimoine de l'OPAC38
2019fcs0067”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Compteur divisionnaires d'eau.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Compteur d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Direction régionale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148259.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Compteur gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16429.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Électrique mixte et accumulateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E2S
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69625
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 611 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469287 (2019-10-02)