Maintenance d'accumulateurs pour batterie de sous-marins et prestations associées
Maintenance d'accumulateurs pour batterie de sous-marins et prestations associées, notamment:
— transport, mouvements et stockage de batteries de sous-marins,
— mise en œuvre, expertise et élimination de batteries de sous-marins.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.I.2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Prestations sur provision: en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le montant maximum de l'accord-cadre est estimé à 1 000 000 EUR HT sur la durée maximale de 7 ans (3 ans + 4 reconductions de 12 mois). Le montant minimum du marché sera équivalent à 3 fois le montant annuel des prestations d'entretien et d'évaluation proposé par le soumissionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2019-01-24
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Avis de marché
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