Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution

Conseil départemental de l'Orne

Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Sv/dir com
Brève description:

Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483819
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Montant estimatif annuel: 55 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — conception, rédaction et réalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception, rédaction et réalisation.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 3 — distribution sur tout le territoire ornais
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution sur tout le territoire ornais.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:

— la lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:

— extrait K-Bis,

— attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...),

— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Du rédactionnel, le candidat devra fournir des exemples d'articles rédigés par les rédacteurs pressentis pour l'Orne magazine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): De la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités demandés en échantillon
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): De la production d'un document témoignant de la connaissance du territoire ornais et de la collectivité
Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'impression à compter de la livraison des fichiers
Valeur technique appréciée au regard de la bonne couverture géographique de la distribution, des modalités de distribution et de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale: actions mises en œuvre en faveur de l'environnement (transport, déchet...)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 7.11.2019 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 199-483819 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031886
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483819
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les marchés sont validés du 7.1.2020 au 31.12.2020 pour la première année, puis reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. Les marchés ont été signés le 7.1.2020. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France, Tél.: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale: actions mises en œuvre en faveur de l'environnement (transport, déchet…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Synapse
Adresse postale: 2 rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Nom: Technigraphic
Adresse postale: La Thibaudière
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Coudre
Code postal: 61130
Valeur totale du marché: 535 000 EUR 💰
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia, CP A303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Médiapost
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 015-031886 (2020-01-17)

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