Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution

Conseil départemental de l'Orne

Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la logistique
Téléphone: +33 233816184 📞
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o 🌏
URL de participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hm4sH6LP0o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution SV/DIR COM”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“Magazine du Conseil départemental: conception, rédaction et réalisation, impression et distribution.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — conception, rédaction et réalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: Conception, rédaction et réalisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Du rédactionnel, le candidat devra fournir des exemples d'articles rédigés par les rédacteurs pressentis pour l'Orne magazine”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“De la créativité, de l'esthétisme au vu des magazines de collectivités demandés en échantillon”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“De la production d'un document témoignant de la connaissance du territoire ornais et de la collectivité”
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard. Il est conclu...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Description du marché: Impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'impression à compter de la livraison des fichiers
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard. Il est conclu...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — distribution sur tout le territoire ornais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Description du marché: Distribution sur tout le territoire ornais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la bonne couverture géographique de la distribution, des modalités de distribution et de contrôle”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière environnementale: actions mises en œuvre en faveur de l'environnement (transport, déchet...)”
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2023 au plus tard. Il est conclu...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit: — la...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— la lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— extrait K-Bis,
— attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...),
— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, ...),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Source: OJS 2019/S 199-483819 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière environnementale: actions mises en œuvre en faveur de l'environnement (transport, déchet…)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception, rédaction et réalisation
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Synapse
Adresse postale: 2 rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression
Nom et adresse du contractant
Nom: Technigraphic
Adresse postale: La Thibaudière
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Coudre
Code postal: 61130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia, CP A303
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Médiapost
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont validés du 7.1.2020 au 31.12.2020 pour la première année, puis reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au...”
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2020/S 015-031886 (2020-01-17)

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