M19/117 entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320)

Commune de Châ²tillon

Entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even

Qui ?

• Commune de Châ²tillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: M19-117
Brève description: Entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châ²tillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355757&orgAcronyme=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Date de fin: 2020-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544681
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261459
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La valeur estimée HT correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La visite sur site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 20.8.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée HT correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La visite sur site est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché),

— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents qui seront notifiés au titulaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Commune de Châtillon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355757&orgAcronyme=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: e.saudemont@chatillon92.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 222-544681 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).
Valeur totale du marché: 1 838 387 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1, place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130808
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544681
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Even
Adresse postale: 3, rue Galois ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/e-v-en-entreprise-d-espaces-verts-et-d-environnement-328583364.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 838 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 055-130808 (2020-03-13)

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