Objet Champ d'application du marché
Titre: M19/117 entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320)
M19-117
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description: Entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de parcs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).
Description du marché: Entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 20.8.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 20.8.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La visite sur site est obligatoire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché),
— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents qui seront notifiés au titulaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261459
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Châtillon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.saudemont@chatillon92.fr📧
URL: https://ville-chatillon.fr🌏
Source: OJS 2019/S 222-544681 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 838 387 💰
Description
Description du marché: — entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19/117
Titre: Entretien paysager pour la Commune de Châtillon (92320)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Even
Adresse postale: 3, rue Galois ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/e-v-en-entreprise-d-espaces-verts-et-d-environnement-328583364.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 838 387 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 055-130808 (2020-03-13)