Lutte contre les gaspillages sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon (Plpdma) 2019-2024. Ce dernier est annexé à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Numéro de référence: 19DP013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268858
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

La lutte contre le gaspillage alimentaire: renforcement et dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès du grand public en lien avec les autres politiques publiques (alimentation et santé). Ces actions ont vocation à se tenir lors d'événements ou d'ateliers spécifiques en lien avec des acteurs du territoire (associations, communes...). Un volet spécifique concerne l'accompagnement de marchés forains sur le don alimentaire.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Promotion de l'éco-consommation
Numéro du lot: 2
Brève description:

La promotion de l'éco-consommation: il s'agit ici de faire la promotion de gestes contribuant à la réduction des déchets imputés aux emballages de toutes sortes (choisir des produits moins ou non emballés, opter pour des contenants réutilisables, privilégier des produits ayant des labels environnementaux, privilégier le grand conditionnement...). Ces actions se déclinent au moyen de 2 formats d'intervention, en événementiel et en atelier auprès du grand public. Par ailleurs, ce cadre comporte également un volet visant à réduire la nocivité des déchets dans différentes activités (nettoyage, bricolage, jardinage) par l'incitation des habitants à recourir à des alternatives responsables et durables pour limiter l'utilisation de produits dangereux et polluants au moyen d'ateliers de démonstration.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Promotion de la 2
Numéro du lot: 3
Brève description: La promotion de la 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Promotion de l'hygiène durable
Numéro du lot: 4
Brève description:

La promotion de l'hygiène durable. Ce lot vise à contribuer à limiter la proposition de textiles sanitaires dont le gisement dans les OMR (Ordure ménagère résiduelle) est très élevé. Il concerne les habitants au travers d'une opération de familles témoins effectuant un test sur le passage aux changes lavables dans la sphère familiale (opération ayant une visée de communication). Il porte aussi sur les professionnels de la petite enfance et de la santé dans le cadre de formation dédiée sur les changes lavables. En outre, dans le cadre de l'accompagnement au passage aux changes lavables dans les structures de la petite enfance, et de la réalisation d'ateliers de promotion de l'hygiène durable incluant les changes lavables et d'autres pratiques associées (hygiène corporelle...), divers acteurs sont concernés.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation action à la prévention des déchets
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets. Il s'agit notamment de sensibiliser les agents des structures publiques (dont ceux de la métropole) sur la thématique de prévention des déchets au moyen d'animations. Il s'agit également de disposer d'un cadre de formation dédié à la prévention des déchets pour les agents de la métropole (agents des collèges, travailleurs sociaux, agents de la direction déchet au contact avec les usagers). Ce cadre de formation tant généraliste que spécialisé sur la prévention des déchets est aussi envisagé pour les acteurs du territoire. Enfin, l'idée de constituer et maintenir un réseau de familles engagées sur le «zéro déchet» est aussi incluse dans ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagner les événements prévention des déchets
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont envisagées:

— d'une part, le fait d'accompagner dans la durée des organisateurs d'événements dans le changement de leurs pratiques (objectifs de pérennisation et d'autonomisation),

— d'autre part, l'organisation annuelle d'un événementiel associant les acteurs de ce domaine pour partager les pratiques, les expériences, et

— enfin la possibilité d'intervenir dans les événements pour sensibiliser directement les festivaliers à la réduction (et la gestion) des déchets.

Intitulé du lot: Buffet zéro déchet zéro gaspi pour les acteurs du territoire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Conception et tenue de buffet « zéro déchet zéro gaspi». Ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des déchets dans les buffets proposés à l'occasion d'événementiel de colloques, de séminaires, de réunions collectives organisés par des acteurs du territoire. Il s'agit avant tout d'une opération de communication et de sensibilisation du public invité à ces temps conviviaux.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire de la metropole de lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent. Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Pour la présentation ci-dessus, le candidat a la possibilité de compléter le modèle facultatif intitulé «modèle facultatif de liste de références» joint au présent DCE.

B) pour les lots 1, 2, 3 et 6: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants, sur les 3 dernières années. Pour les lots 4, 5 et 7: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant, sur les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Vanessa Baccou
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 2-3:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp013 ou avec les mots clés gaspillage alimentaire.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2020.

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les lots 1,2 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 110-268858 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché vise 7 points de lutte contre les gaspillages notamment: — la lutte contre le gaspillage alimentaire, — la promotion de l'éco-consommation, — la promotion de la seconde vie des produits, — la promotion de l'hygiène durable, — l'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets, — l'intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire et conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI».

Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059526
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268858
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché vise 7 points de lutte contre les gaspillages notamment:

— la lutte contre le gaspillage alimentaire,

— la promotion de l'éco-consommation,

— la promotion de la seconde vie des produits,

— la promotion de l'hygiène durable,

— l'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets,

— l'intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire et conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI».

La lutte contre le gaspillage alimentaire: il s'agit de poursuivre les actions du précédent MAPA par le renforcement et la dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès du grand public en lien avec les autres politiques publiques (alimentation et santé). Ces actions ont vocation à se tenir lors d'événements ou d'ateliers spécifiques en lien avec des acteurs du territoire (associations, communes...). Un volet spécifique concerne l'accompagnement de marchés forains sur le don alimentaire.

La promotion de la seconde vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à l'animation d'un réseau de référents. Ces temps d'animation visant le partage d'expériences et de pratiques permettra potentiellement la création d'autres sites. Un cadre d'accompagnement et d'animation complémentaires de ces sites est envisagé de façon à structurer la démarche, et ce sur la durée. De plus, la tenue d'ateliers de partage des savoirs afin de promouvoir la réparation visent à influer sur l'acte d'achat à toutes les étapes (questionnement de la notion de «besoin», recours à des biens ou objets ayant moins d'impacts environnementaux, intégrer dans les habitudes de consommation les notions de durabilité).

Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont envisagées: d'une part, le fait d'accompagner dans la durée des organisateurs d'événements dans le changement de leurs pratiques (objectifs de pérennisation et d'autonomisation); d'autre part, l'organisation annuelle d'un événementiel associant les acteurs de ce domaine pour partager les pratiques, les expériences; et enfin la possibilité d'intervenir dans les événements pour sensibiliser directement les festivaliers à la réduction (et la gestion) des déchets.

Intitulé du lot: Buffet zéro déchet zéro GASPI pour les acteurs du territoire
Brève description:

Conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI»; ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des déchets dans les buffets proposés à l'occasion d'événementiel de colloques, de séminaires, de réunions collectives organisés par des acteurs du territoire. Il s'agit avant tout d'une opération de communication et de sensibilisation du public invité à ces temps conviviaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole.

Territoire de la métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Aremacs
Adresse postale: 19 rue Pere Chevrier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Recup et gamelles
Adresse postale: 100 route de Vienne
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 908 000 EUR 💰
Nom: L'Atelier Soude
Adresse postale: 36 cours Général Giraud
Code postal: 69001
Nom: La maison de l'économie circulaire
Valeur totale du marché: 353237.70 EUR 💰
Nom: CAP services
Adresse postale: 11 rue Duphot
Code postal: 69003
Nom: Locacouche
Adresse postale: 98 rue du Midi — Pavillon 29
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Nom: 3 bis SCOP
Adresse postale: 88 rue Anatole France
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 507 285 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue Père Chevrier
Nom: Oxalis scop SA
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Nom: SASU Tehop
Adresse postale: 35 rue Audusso
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 152 635 EUR 💰
313017.69 EUR 💰
Nom: Recup et Gamelles
Canelle et Piment
Adresse postale: 15 chemin Auguste Renoir
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 159 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
Source: OJS 2020/S 026-059526 (2020-02-03)

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