Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon (Plpdma) 2019-2024. Ce dernier est annexé à la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les gaspillages sur le territoire de la Métropole de Lyon
19DP013
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon (Plpdma) 2019-2024. Ce dernier est annexé à la présente consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“La lutte contre le gaspillage alimentaire: renforcement et dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès...”
Description du marché
La lutte contre le gaspillage alimentaire: renforcement et dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès du grand public en lien avec les autres politiques publiques (alimentation et santé). Ces actions ont vocation à se tenir lors d'événements ou d'ateliers spécifiques en lien avec des acteurs du territoire (associations, communes...). Un volet spécifique concerne l'accompagnement de marchés forains sur le don alimentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de l'éco-consommation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La promotion de l'éco-consommation: il s'agit ici de faire la promotion de gestes contribuant à la réduction des déchets imputés aux emballages de toutes...”
Description du marché
La promotion de l'éco-consommation: il s'agit ici de faire la promotion de gestes contribuant à la réduction des déchets imputés aux emballages de toutes sortes (choisir des produits moins ou non emballés, opter pour des contenants réutilisables, privilégier des produits ayant des labels environnementaux, privilégier le grand conditionnement...). Ces actions se déclinent au moyen de 2 formats d'intervention, en événementiel et en atelier auprès du grand public. Par ailleurs, ce cadre comporte également un volet visant à réduire la nocivité des déchets dans différentes activités (nettoyage, bricolage, jardinage) par l'incitation des habitants à recourir à des alternatives responsables et durables pour limiter l'utilisation de produits dangereux et polluants au moyen d'ateliers de démonstration.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de la 2 vie des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La promotion de la 2 vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à l'animation...”
Description du marché
La promotion de la 2 vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à l'animation d'un réseau de référents. Ces temps d'animation visant le partage d'expériences et de pratiques permettra potentiellement la création d'autres sites. Un cadre d'accompagnement et d'animation complémentaires de ces sites est envisagé de façon à structurer la démarche, et ce sur la durée. De plus, la tenue d'ateliers de partage des savoirs afin de promouvoir la réparation visent à influer sur l'acte d'achat à toutes les étapes (questionnement de la notion de «besoin», recours à des biens ou objets ayant moins d'impacts environnementaux, intégrer dans les habitudes de consommation les notions de durabilité).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion de l'hygiène durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La promotion de l'hygiène durable. Ce lot vise à contribuer à limiter la proposition de textiles sanitaires dont le gisement dans les OMR (Ordure ménagère...”
Description du marché
La promotion de l'hygiène durable. Ce lot vise à contribuer à limiter la proposition de textiles sanitaires dont le gisement dans les OMR (Ordure ménagère résiduelle) est très élevé. Il concerne les habitants au travers d'une opération de familles témoins effectuant un test sur le passage aux changes lavables dans la sphère familiale (opération ayant une visée de communication). Il porte aussi sur les professionnels de la petite enfance et de la santé dans le cadre de formation dédiée sur les changes lavables. En outre, dans le cadre de l'accompagnement au passage aux changes lavables dans les structures de la petite enfance, et de la réalisation d'ateliers de promotion de l'hygiène durable incluant les changes lavables et d'autres pratiques associées (hygiène corporelle...), divers acteurs sont concernés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation action à la prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets. Il s'agit notamment de sensibiliser les agents des structures publiques (dont ceux...”
Description du marché
L'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets. Il s'agit notamment de sensibiliser les agents des structures publiques (dont ceux de la métropole) sur la thématique de prévention des déchets au moyen d'animations. Il s'agit également de disposer d'un cadre de formation dédié à la prévention des déchets pour les agents de la métropole (agents des collèges, travailleurs sociaux, agents de la direction déchet au contact avec les usagers). Ce cadre de formation tant généraliste que spécialisé sur la prévention des déchets est aussi envisagé pour les acteurs du territoire. Enfin, l'idée de constituer et maintenir un réseau de familles engagées sur le «zéro déchet» est aussi incluse dans ce lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagner les événements prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont...”
Description du marché
Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont envisagées:
— d'une part, le fait d'accompagner dans la durée des organisateurs d'événements dans le changement de leurs pratiques (objectifs de pérennisation et d'autonomisation),
— d'autre part, l'organisation annuelle d'un événementiel associant les acteurs de ce domaine pour partager les pratiques, les expériences, et
— enfin la possibilité d'intervenir dans les événements pour sensibiliser directement les festivaliers à la réduction (et la gestion) des déchets.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffet zéro déchet zéro gaspi pour les acteurs du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la metropole de lyon
Description du marché:
“Conception et tenue de buffet « zéro déchet zéro gaspi». Ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des...”
Description du marché
Conception et tenue de buffet « zéro déchet zéro gaspi». Ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des déchets dans les buffets proposés à l'occasion d'événementiel de colloques, de séminaires, de réunions collectives organisés par des acteurs du territoire. Il s'agit avant tout d'une opération de communication et de sensibilisation du public invité à ces temps conviviaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent. Si le candidat est en redressement, copie...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent. Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
“— déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.”
— déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Pour la présentation ci-dessus, le candidat a la possibilité de compléter le modèle facultatif intitulé «modèle facultatif de liste de références» joint au présent DCE.
B) pour les lots 1, 2, 3 et 6: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants, sur les 3 dernières années. Pour les lots 4, 5 et 7: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant, sur les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Précision du 2-3:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont...”
Précision du 2-3:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp013 ou avec les mots clés gaspillage alimentaire.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2020.
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les lots 1,2 et 7 comportent des conditions d'exécution à caractère social.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 110-268858 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché vise 7 points de lutte contre les gaspillages notamment:
— la lutte contre le gaspillage alimentaire,
— la promotion de l'éco-consommation,
— la...”
Brève description
Ce marché vise 7 points de lutte contre les gaspillages notamment:
— la lutte contre le gaspillage alimentaire,
— la promotion de l'éco-consommation,
— la promotion de la seconde vie des produits,
— la promotion de l'hygiène durable,
— l'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets,
— l'intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire et conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La lutte contre le gaspillage alimentaire: il s'agit de poursuivre les actions du précédent MAPA par le renforcement et la dynamisation des actions de...”
Description du marché
La lutte contre le gaspillage alimentaire: il s'agit de poursuivre les actions du précédent MAPA par le renforcement et la dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès du grand public en lien avec les autres politiques publiques (alimentation et santé). Ces actions ont vocation à se tenir lors d'événements ou d'ateliers spécifiques en lien avec des acteurs du territoire (associations, communes...). Un volet spécifique concerne l'accompagnement de marchés forains sur le don alimentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“La promotion de la seconde vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à...”
Description du marché
La promotion de la seconde vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à l'animation d'un réseau de référents. Ces temps d'animation visant le partage d'expériences et de pratiques permettra potentiellement la création d'autres sites. Un cadre d'accompagnement et d'animation complémentaires de ces sites est envisagé de façon à structurer la démarche, et ce sur la durée. De plus, la tenue d'ateliers de partage des savoirs afin de promouvoir la réparation visent à influer sur l'acte d'achat à toutes les étapes (questionnement de la notion de «besoin», recours à des biens ou objets ayant moins d'impacts environnementaux, intégrer dans les habitudes de consommation les notions de durabilité).
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole.
Description du marché:
“Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont...”
Description du marché
Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont envisagées: d'une part, le fait d'accompagner dans la durée des organisateurs d'événements dans le changement de leurs pratiques (objectifs de pérennisation et d'autonomisation); d'autre part, l'organisation annuelle d'un événementiel associant les acteurs de ce domaine pour partager les pratiques, les expériences; et enfin la possibilité d'intervenir dans les événements pour sensibiliser directement les festivaliers à la réduction (et la gestion) des déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Buffet zéro déchet zéro GASPI pour les acteurs du territoire
Description
Description du marché:
“Conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI»; ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des...”
Description du marché
Conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI»; ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des déchets dans les buffets proposés à l'occasion d'événementiel de colloques, de séminaires, de réunions collectives organisés par des acteurs du territoire. Il s'agit avant tout d'une opération de communication et de sensibilisation du public invité à ces temps conviviaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-536
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aremacs
Adresse postale: 19 rue Pere Chevrier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Le contractant est une PME
Nom: Recup et gamelles
Adresse postale: 100 route de Vienne
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 775 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Promotion de l'éco-consommation en faveur de la prévention des déchets sur le territoire de la Métropole de Lyon” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-537
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Promotion de la seconde vie des déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier Soude
Adresse postale: 36 cours Général Giraud
Code postal: 69001
Nom: La maison de l'économie circulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 311 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353237.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-538
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Promotion de l'hygiène durable
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP services
Adresse postale: 11 rue Duphot
Code postal: 69003
Nom: Locacouche
Adresse postale: 98 rue du Midi — Pavillon 29
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Nom: 3 bis SCOP
Adresse postale: 88 rue Anatole France
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 285 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisations d'ateliers
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-539
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation action à la prévention des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue Père Chevrier
Nom: Oxalis scop SA
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Nom: SASU Tehop
Adresse postale: 35 rue Audusso
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181245.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 635 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-540
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accompagner les événements prévention des déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313017.69 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-541
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Buffet zéro déchet zéro GASPI pour les acteurs du territoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Recup et Gamelles
Nom: Canelle et Piment
Adresse postale: 15 chemin Auguste Renoir
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130728.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 050 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 026-059526 (2020-02-03)