Lutte contre les gaspillages sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon (Plpdma) 2019-2024. Ce dernier est annexé à la présente consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vanessa Baccou
Téléphone: +33 478634040 📞
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les gaspillages sur le territoire de la Métropole de Lyon 19DP013
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions qui s'inscrivent dans la prévention des déchets, et ce dans le cadre du programme local de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“La lutte contre le gaspillage alimentaire: renforcement et dynamisation des actions de promotion de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment auprès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de l'éco-consommation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La promotion de l'éco-consommation: il s'agit ici de faire la promotion de gestes contribuant à la réduction des déchets imputés aux emballages de toutes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de la 2 vie des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La promotion de la 2 vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à l'animation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de l'hygiène durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La promotion de l'hygiène durable. Ce lot vise à contribuer à limiter la proposition de textiles sanitaires dont le gisement dans les OMR (Ordure ménagère...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation action à la prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accompagnent des acteurs du territoire sur la prévention des déchets. Il s'agit notamment de sensibiliser les agents des structures publiques (dont ceux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagner les événements prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Buffet zéro déchet zéro gaspi pour les acteurs du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la metropole de lyon
Description du marché:
“Conception et tenue de buffet « zéro déchet zéro gaspi». Ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent. Si le candidat est en redressement, copie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— déclaration appropriée de banque de moins de 3 mois ou preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des offres.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision du 2-3: Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.), — recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-268858 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché vise 7 points de lutte contre les gaspillages notamment: — la lutte contre le gaspillage alimentaire, — la promotion de l'éco-consommation, — la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La lutte contre le gaspillage alimentaire: il s'agit de poursuivre les actions du précédent MAPA par le renforcement et la dynamisation des actions de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“La promotion de la seconde vie des produits: il est envisagé dans ce lot une dynamisation des lieux d'échange et de partage déjà existants grâce à...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole.
Description du marché:
“Intégration et renforcement de la prévention des déchets dans les événements et manifestations du territoire. Ici, 3 actions complémentaires sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Buffet zéro déchet zéro GASPI pour les acteurs du territoire
Description
Description du marché:
“Conception et tenue de buffet «zéro déchet zéro GASPI»; ce cadre a pour objet la réalisation d'actions contribuant à l'intégration de la prévention des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-536
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aremacs
Adresse postale: 19 rue Pere Chevrier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Le contractant est une PME
Nom: Recup et gamelles
Adresse postale: 100 route de Vienne
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 775 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 908 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Promotion de l'éco-consommation en faveur de la prévention des déchets sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-537
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Promotion de la seconde vie des déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier Soude
Adresse postale: 36 cours Général Giraud
Code postal: 69001
Nom: La maison de l'économie circulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 311 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353237.70 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-538
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Promotion de l'hygiène durable
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP services
Adresse postale: 11 rue Duphot
Code postal: 69003
Nom: Locacouche
Adresse postale: 98 rue du Midi — Pavillon 29
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Nom: 3 bis SCOP
Adresse postale: 88 rue Anatole France
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 285 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisations d'ateliers

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-539
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation action à la prévention des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue Père Chevrier
Nom: Oxalis scop SA
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Nom: SASU Tehop
Adresse postale: 35 rue Audusso
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181245.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 635 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-540
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accompagner les événements prévention des déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313017.69 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-541
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Buffet zéro déchet zéro GASPI pour les acteurs du territoire
Nom et adresse du contractant
Nom: Recup et Gamelles
Nom: Canelle et Piment
Adresse postale: 15 chemin Auguste Renoir
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130728.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 050 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059526 (2020-02-03)