Lot nº 2: aménagement de la route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie

CINOR

Tranche ferme: réaménagement de la route de Piton Cailloux comprenant la fourniture et pose de réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la création d'un réseau d'assainissement des eaux usées y compris mise en place des boîtes de branchements, le renforcement du réseau d'eau potable et reprise des branchements, le renforcement de la structure de chaussée, la mise en place d'une couche de roulement, la création d'un trottoir y compris la mise en place des arrêts de bus.
Tranche optionnelle: la création d'un poste de refoulement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Brève description:

Tranche ferme: réaménagement de la route de Piton Cailloux comprenant la fourniture et pose de réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la création d'un réseau d'assainissement des eaux usées y compris mise en place des boîtes de branchements, le renforcement du réseau d'eau potable et reprise des branchements, le renforcement de la structure de chaussée, la mise en place d'une couche de roulement, la création d'un trottoir y compris la mise en place des arrêts de bus. Tranche optionnelle: la création d'un poste de refoulement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475193
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle: la création d'un poste de refoulement des eaux usées.

Valeur totale estimée: 3 000 775 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement de la route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassements

Démolitions des revêtements enrobés: 10 775 m2;

Terrassements pour voirie, parking et trottoir en déblais et en remblais en terrain de toute nature: 8 400 m3;

Fouilles en tranchée en terrain de toute nature: 7617 m3.

Voirie/parking/trottoirs

Remblais d'apport pour voiries et parkings en 0/80 : 4 973 m3;

Grave en 0.31/5 ép: 15 cm sous voirie et parking: 1 629 m3;

Béton bitumineux semi grenu noir, BBSG 0/6 ép: 0,06 m: 10 775 m2;

Revêtement béton fibré de trottoir en béton fibré coloré: 1 050 m2;

Terre végétale pour accotement: 340 m3;

Bordures: 2 930 ml.

Assainissement des eaux pluviales

Canalisations PE annelé SN8/SN16 : 546 ml;

Dalot béton: 32 ml;

Regards de visite sur canalisations EP: 45 ut;

Grille type PEI sur caniveau (largeur 1 ml): 115 ml;

Caniveau avec grille fonte verrouillable sur cadre/longerons: caniveau larg = 1 000 mm: 10 ml;

Murette en maçonnerie de moellons y c semelle: 660 m3.

Opération de contrôle du réseau

Raccordement sur réseau existant.

Assainissement des eaux usées

Canalisations PVC SR 8/16: 2 274 ml;

Canalisations fonte assainissement: 55 ml;

Canalisations fonte assainissement DN 80 PN 10: 170 ml;

Regard de visite béton Ø 1 000 h = 1,6 m y c tampon fonte D400 trafic intense: 100 ut;

Regard té de curage y c tampon trafic intense: 3 ut;

Regard de branchement (y c obturateur mécanique): 28 ut;

Regard domiciliaire: 32 ut;

Alimentation en eau potable

Canalisations PEHD PE100 16 bars: 510 ml;

Canalisations fonte ductile PN 16 bars: 621 ml;

Vanne de sectionnement à opercule PN 16 y c bouche à clé: 16 ut;

Vidange sous bouche à clé: 5 ut;

Ventouse sous regard: 5 ut;

Réducteur de pression y c regard: 1 ut;

Poteau incendie + disconnecteur sous regard y c bouche à clé et protection mécanique: ut;

Branchements particuliers: 97 ut.

Raccordement sur réseau existant, mise en service, et essai général

Création d'un poste de refoulement des eaux usées (option)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Le présent marché étant à prix unitaires, dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché intègre une clause sociale dont les conditions d'exécution sont fixées en annexe au CCAP ainsi qu'environnementale fixée à l'article 4.7 du CCAP ainsi que le dossier de déclaration au titre du code de l'environnement.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Procédure conjointe? oui. Groupement de commande CINOR/Ville de Sainte-Marie. La CINOR intervient en tant que mandataire du groupement de commande. Le présent marché constitue le lot géographique nº 2 de l'opération «Aménagement du chemin Arthur Rimbaud et de la route de Piton Cailloux».

Le lot 1: aménagement du chemin Arthur Rimbaud a déjà fait l'objet d'une consultation et attribution en 2018 (montant attribué du lot 1: 2 596 000 EUR HT). Valeur totale estimée en euros HT: lot 2: aménagement de la route de Piton Cailloux: 3 000 775 EUR HT (y compris la tranche optionnelle: réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées). La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y-a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? non. Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la commande publique (CCP), il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique conformément aux dispositions de la loi PACTE modifiant le code de la commande publique (Art. L. 2192-1 et s. du code de la commande publique). Les factures seront notamment déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr — Financement par: CINOR — commune de Sainte-Marie — office de l'eau — AFB. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet. La durée mentionnée à l'article II.2.7) est celle relative à la tranche ferme: 11 mois y compris 2 mois maximum de période de préparation. Tranche optionnelle: 3 mois y compris 1 mois de période de préparation. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2020. Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et s. du code de la commande publique. Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-475193 (2019-10-07)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: réaménagement de la route de Piton Cailloux comprenant la fourniture et pose de réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la création d'un réseau d'assainissement des eaux usées y compris mise en place des boîtes de branchements, le renforcement du réseau d'eau potable et reprise des branchements, le renforcement de la structure de chaussée, la mise en place d'une couche de roulement, la création d'un trottoir y compris la mise en place des arrêts de bus. Tranche optionnelle: la création d'un poste de refoulement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-526943
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-475193
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 5.11.2019, la date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au 20.11.2019 (12:00) (heure locale — Île de la Réunion). Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/S 196-475193 du 10.10.2019, BOAMP nº: 19-151216 publié le 9.10.2019, JIR du 10.10.2019.

Source: OJS 2019/S 215-526943 (2019-11-05)

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