Lot nº 2: aménagement de la route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie

CINOR

Tranche ferme: réaménagement de la route de Piton Cailloux comprenant la fourniture et pose de réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la création d'un réseau d'assainissement des eaux usées y compris mise en place des boîtes de branchements, le renforcement du réseau d'eau potable et reprise des branchements, le renforcement de la structure de chaussée, la mise en place d'une couche de roulement, la création d'un trottoir y compris la mise en place des arrêts de bus.
Tranche optionnelle: la création d'un poste de refoulement des eaux usées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: aménagement de la route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Brève description:
“Tranche ferme: réaménagement de la route de Piton Cailloux comprenant la fourniture et pose de réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la création d'un...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 775 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.”
Description du marché:
“Terrassements Démolitions des revêtements enrobés: 10 775 m2; Terrassements pour voirie, parking et trottoir en déblais et en remblais en terrain de toute...”

Description du marché

Terrassements
Démolitions des revêtements enrobés: 10 775 m2;
Terrassements pour voirie, parking et trottoir en déblais et en remblais en terrain de toute nature: 8 400 m3;
Fouilles en tranchée en terrain de toute nature: 7617 m3.
Voirie/parking/trottoirs
Remblais d'apport pour voiries et parkings en 0/80 : 4 973 m3;
Grave en 0.31/5 ép: 15 cm sous voirie et parking: 1 629 m3;
Béton bitumineux semi grenu noir, BBSG 0/6 ép: 0,06 m: 10 775 m2;
Revêtement béton fibré de trottoir en béton fibré coloré: 1 050 m2;
Terre végétale pour accotement: 340 m3;
Bordures: 2 930 ml.
Assainissement des eaux pluviales
Canalisations PE annelé SN8/SN16 : 546 ml;
Dalot béton: 32 ml;
Regards de visite sur canalisations EP: 45 ut;
Grille type PEI sur caniveau (largeur 1 ml): 115 ml;
Caniveau avec grille fonte verrouillable sur cadre/longerons: caniveau larg = 1 000 mm: 10 ml;
Murette en maçonnerie de moellons y c semelle: 660 m3.
Opération de contrôle du réseau
Raccordement sur réseau existant.
Assainissement des eaux usées
Canalisations PVC SR 8/16: 2 274 ml;
Canalisations fonte assainissement: 55 ml;
Canalisations fonte assainissement DN 80 PN 10: 170 ml;
Regard de visite béton Ø 1 000 h = 1,6 m y c tampon fonte D400 trafic intense: 100 ut;
Regard té de curage y c tampon trafic intense: 3 ut;
Regard de branchement (y c obturateur mécanique): 28 ut;
Regard domiciliaire: 32 ut;
Opération de contrôle du réseau
Raccordement sur réseau existant.
Alimentation en eau potable
Canalisations PEHD PE100 16 bars: 510 ml;
Canalisations fonte ductile PN 16 bars: 621 ml;
Vanne de sectionnement à opercule PN 16 y c bouche à clé: 16 ut;
Vidange sous bouche à clé: 5 ut;
Ventouse sous regard: 5 ut;
Réducteur de pression y c regard: 1 ut;
Poteau incendie + disconnecteur sous regard y c bouche à clé et protection mécanique: ut;
Branchements particuliers: 97 ut.
Raccordement sur réseau existant, mise en service, et essai général
Création d'un poste de refoulement des eaux usées (option)

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 775 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) déclaration...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché intègre une clause sociale dont les conditions d'exécution sont fixées en annexe au CCAP ainsi qu'environnementale fixée à l'article 4.7...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Procédure conjointe? oui. Groupement de commande CINOR/Ville...”

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Procédure conjointe? oui. Groupement de commande CINOR/Ville de Sainte-Marie. La CINOR intervient en tant que mandataire du groupement de commande. Le présent marché constitue le lot géographique nº 2 de l'opération «Aménagement du chemin Arthur Rimbaud et de la route de Piton Cailloux».
Le lot 1: aménagement du chemin Arthur Rimbaud a déjà fait l'objet d'une consultation et attribution en 2018 (montant attribué du lot 1: 2 596 000 EUR HT). Valeur totale estimée en euros HT: lot 2: aménagement de la route de Piton Cailloux: 3 000 775 EUR HT (y compris la tranche optionnelle: réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées). La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y-a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? non. Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la commande publique (CCP), il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du CCP (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique conformément aux dispositions de la loi PACTE modifiant le code de la commande publique (Art. L. 2192-1 et s. du code de la commande publique). Les factures seront notamment déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr — Financement par: CINOR — commune de Sainte-Marie — office de l'eau — AFB. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet. La durée mentionnée à l'article II.2.7) est celle relative à la tranche ferme: 11 mois y compris 2 mois maximum de période de préparation. Tranche optionnelle: 3 mois y compris 1 mois de période de préparation. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2020. Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées aux articles R. 2143-6 et s. du code de la commande publique. Unité monétaire: euro.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 196-475193 (2019-10-07)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 02: aménagement de la route de Piton Cailloux — secteur Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie”
Brève description:
“Tranche ferme: réaménagement de la route de Piton Cailloux comprenant la fourniture et pose de réseaux d'assainissement des eaux pluviales, la création d'un...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 196-475193

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 5.11.2019, la date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au 20.11.2019...”
Source: OJS 2019/S 215-526943 (2019-11-05)

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