Lot 2: fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flowbird Parkeon

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080498
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le présent lot est fait partie de l'accord-cadre intitulé: «Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer», composé de 2 lots. Le lot 1 (extension réseau bornes escamotables) a déjà fait l'objet d'une attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune Sanary-sur-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois ferme. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ainsi que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel affecté aux prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel affecté aux prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention suite à une panne majeure sur un horodateur ou la gestion centralisée.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Point de contact: Émilie Cara
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

— le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.

Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Conformément à l'article 59 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation.

Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Les candidats pourront se rendre compte sur place de la disposition et de la nature des lieux, des sujétions d'approche et de service pour les prestations.

La visite des lieux n'est pas obligatoire. Pour obtenir une date de rendez-vous ainsi que tous les renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à: Mme la Responsable du service parcs de stationnement Hôtel de Ville, 1 place de la République — CS 70001 83112 — Sanary-sur-Mer Cedex Tél.: +33 494329715 — fax: +33 494329749.

Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes telles que:

— les caractéristiques existantes des sites et toutes sujétions en résultant,

— les accès aux sites et toutes sujétions en résultant,

— les possibilités de stationnement,

— les accès existants pour l'approvisionnement des matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 036-080498 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426070
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080498
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent lot est fait partie de l'accord-cadre intitulé: «fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer», composé de 2 lots. Le lot 1 (extension réseau bornes escamotables) a déjà fait l'objet d'une attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la Commune de Sanary-sur-Mer
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'intervention suite à une panne majeure sur un horodateur ou la gestion centralisée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Flowbird Parkeon
Numéro d'enregistrement national: 44471927200296
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret n

Source: OJS 2019/S 175-426070 (2019-09-06)

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