Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Émilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune Sanary-sur-Mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention suite à une panne majeure sur un horodateur ou la gestion centralisée.”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois ferme. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois ferme. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot est fait partie de l'accord-cadre intitulé: «Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules...”
Informations complémentaires
Le présent lot est fait partie de l'accord-cadre intitulé: «Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer», composé de 2 lots. Le lot 1 (extension réseau bornes escamotables) a déjà fait l'objet d'une attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ainsi que les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel affecté aux prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour le personnel affecté aux prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016...”
— le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique. Conformément à l'article 59 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié indiqué dans la lettre invitant à la régularisation.
Les modifications ne pourront avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Les candidats pourront se rendre compte sur place de la disposition et de la nature des lieux, des sujétions d'approche et de service pour les prestations.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Pour obtenir une date de rendez-vous ainsi que tous les renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à: Mme la Responsable du service parcs de stationnement Hôtel de Ville, 1 place de la République — CS 70001 83112 — Sanary-sur-Mer Cedex Tél.: +33 494329715 — fax: +33 494329749.
Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes telles que:
— les caractéristiques existantes des sites et toutes sujétions en résultant,
— les accès aux sites et toutes sujétions en résultant,
— les possibilités de stationnement,
— les accès existants pour l'approvisionnement des matériels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-080498 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la Commune de Sanary-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la Commune de Sanary-sur-Mer” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Cette extension des matériels de contrôle d'accès et de stationnement se compose du réseau de bornes escamotables, ainsi que la fourniture, pose, mise en service des horodateurs pour la commune de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention suite à une panne majeure sur un horodateur ou la gestion centralisée” Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est fait partie de l'accord-cadre intitulé: «fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules...”
Informations complémentaires
Le présent lot est fait partie de l'accord-cadre intitulé: «fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer», composé de 2 lots. Le lot 1 (extension réseau bornes escamotables) a déjà fait l'objet d'une attribution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Lot 2: fourniture, pose,...”
Titre
Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Lot 2: fourniture, pose, mise en service des horodateurs
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Flowbird Parkeon
Numéro d'enregistrement national: 44471927200296
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 175-426070 (2019-09-06)