Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre du Gsbdd de Mourmelon Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: DAF_2019_002389
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: PFC E division achat public, 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580950
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le parc se compose de 7 engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:

— 2 porteurs équipés d'une épareuse,

— 2 porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole,

— 3 tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier.

Valeur estimée hors TVA: 1 346 562 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le parc se compose de 7 engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:

— 2 camions benne,

— 5 camions bi-benne avec versement latéral.

Valeur estimée hors TVA: 1 133 559 EUR 💰
Intitulé du lot: Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le parc se compose de 8 engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «Full service» composé de:

— 4 niveleuses avec ripper 6 x 4 et accessoires,

— 3 chargeurs avec pneumatiques avec godet 2,5 m à 3 m,

— 1 pelle sur pneus.

Valeur estimée hors TVA: 1670815.71 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée maximale de l'accord cadre est de cinq ans. Le taux d'amortissement comptable pour le matériel roulant est de 5 à 7 ans, par conséquent dans la mesure où le matériel reste la propriété du titulaire il est convenu d'étendre la durée du marché sur celle de l'amortissement comptable minimum

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dervault Sébastien
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulte. Liquidation des factures par la PFC E. Ressources propres de l'État: ministère des armées. La PFC E est fermée du 21.12.2019 inclus au 5.1.2020 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 237-580950 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFC E Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198625
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580950
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de classer sans suite pour motif d'intérêt général l'ensemble de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le parc se compose de sept engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:

— deux porteurs équipés d'une épareuse;

— deux porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole;

— trois tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier.

Le parc se compose de sept engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:

— deux camions benne;

— cinq camions bi-benne avec versement latéral.

Le parc se compose de huit engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «full service» composé de:

— quatre niveleuses avec ripper 6×4 et accessoires;

— trois chargeurs avec pneumatiques avec godet 2,5 m à 3 m;

— une pelle sur pneus.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130011535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 084-198625 (2020-04-27)

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