Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly
Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre du Gsbdd de Mourmelon Mailly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien au...”
Titre
Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly
DAF_2019_002389
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien...”
Brève description
Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre du Gsbdd de Mourmelon Mailly.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51),...”
Titre
Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02).
Description du marché:
“Le parc se compose de 7 engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— 2 porteurs équipés d'une épareuse,
— 2 porteurs équipés d'un...”
Description du marché
Le parc se compose de 7 engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— 2 porteurs équipés d'une épareuse,
— 2 porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole,
— 3 tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 346 562 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon, Moronvilliers et...”
Titre
Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le parc se compose de 7 engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— 2 camions benne,
— 5 camions bi-benne avec...”
Description du marché
Le parc se compose de 7 engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— 2 camions benne,
— 5 camions bi-benne avec versement latéral.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 133 559 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et...”
Titre
Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le parc se compose de 8 engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «Full service» composé de:
— 4 niveleuses avec ripper 6 x 4 et...”
Description du marché
Le parc se compose de 8 engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «Full service» composé de:
— 4 niveleuses avec ripper 6 x 4 et accessoires,
— 3 chargeurs avec pneumatiques avec godet 2,5 m à 3 m,
— 1 pelle sur pneus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1670815.71 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale de l'accord cadre est de cinq ans. Le taux d'amortissement comptable pour le matériel roulant est de 5 à 7 ans, par conséquent dans la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale de l'accord cadre est de cinq ans. Le taux d'amortissement comptable pour le matériel roulant est de 5 à 7 ans, par conséquent dans la mesure où le matériel reste la propriété du titulaire il est convenu d'étendre la durée du marché sur celle de l'amortissement comptable minimum
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulte. Liquidation des factures par la PFC E. Ressources propres de l'État: ministère des armées. La PFC E est fermée du 21.12.2019 inclus au 5.1.2020 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 237-580950 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130011535700010
Adresse postale: PFC E Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le parc se compose de sept engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— deux porteurs équipés d'une épareuse;
— deux porteurs équipés...”
Description du marché
Le parc se compose de sept engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— deux porteurs équipés d'une épareuse;
— deux porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole;
— trois tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier.
Afficher plus
Description du marché:
“Le parc se compose de sept engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— deux camions benne;
— cinq camions bi-benne...”
Description du marché
Le parc se compose de sept engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
— deux camions benne;
— cinq camions bi-benne avec versement latéral.
Afficher plus
Description du marché:
“Le parc se compose de huit engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «full service» composé de:
— quatre niveleuses avec ripper 6×4...”
Description du marché
Le parc se compose de huit engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «full service» composé de:
— quatre niveleuses avec ripper 6×4 et accessoires;
— trois chargeurs avec pneumatiques avec godet 2,5 m à 3 m;
— une pelle sur pneus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon — Moronvilliers et Suippes...”
Titre
Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon — Moronvilliers et...”
Titre
Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon — Moronvilliers et...”
Titre
Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de classer sans suite pour motif d'intérêt général l'ensemble de la procédure.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-198625 (2020-04-27)