Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: engins de déneigement pour les chaussées: 60 000,00 EUR HT minimum / maximum: sans,
— lot 02: engins de déneigement pour les trottoirs: 20 000,00 EUR HT minimum / maximum: sans,
— lot 03: engins de chargement de sel: 10 000,00 EUR HT minimum / maximum: Sans.
Les montants s'entendent pour une période d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location saisonnière d'engins de déneigement
19ff-Cp-0103-S
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles...”
Brève description
Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: engins de déneigement pour les chaussées: 60 000,00 EUR HT minimum / maximum: sans,
— lot 02: engins de déneigement pour les trottoirs: 20 000,00 EUR HT minimum / maximum: sans,
— lot 03: engins de chargement de sel: 10 000,00 EUR HT minimum / maximum: Sans.
Les montants s'entendent pour une période d'1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de déneigement pour les chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Engins de déneigement pour les chaussées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation de location
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de rachat d'un véhicule
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31.10.2020. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31.10.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes: du 1.11.2020 au 31.10.2021; du 1.11.2021 au 31.10.2022; du 1.11.2022 au 31.10.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de déneigement pour les trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Engins de déneigement pour les trottoirs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins de chargement de sel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chargement📦
Description du marché: Engins de chargement de sel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint dans lequel le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sachant qu'un premier bon de commande sera notifié au titulaire pour l'engagement de la location saisonnière pour la période allant du 1.11.2019 au 15.4.2020.
La personne publique a prévu de pouvoir éventuellement faire l'acquisition de véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 129-315711 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles...”
Brève description
Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— lot 01: engins de déneigement pour les chaussées: 60 000,00 EUR HT minimum/maximum: sans,
— lot 02: engins de déneigement pour les trottoirs: 20 000,00 EUR HT minimum/maximum: sans,
— lot 03: engins de chargement de sel: 10 000,00 EUR HT minimum/maximum: sans.
Les montants s'entendent pour une période de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-315711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Engins de déneigement pour les chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine Poids Lourds
Adresse postale: 1 route de Lyon
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Engins de déneigement pour les trottoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Engins de chargement de sel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1 — montant minimum: 60 000 EUR HT — pas de maximum,
— lot nº 2 — montant minimum: 20 000 EUR HT — pas de...”
Accord-cadre à bons de commande:
— lot nº 1 — montant minimum: 60 000 EUR HT — pas de maximum,
— lot nº 2 — montant minimum: 20 000 EUR HT — pas de maximum.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché 26.9.2019 (lots n 1 et 2) = date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 199-483444 (2019-10-10)