Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie d'illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2019 et 2020

Ville de Sens

Le marché concerne la location, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens pour les années 2019 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: MAS1914
Brève description:
Le marché concerne la location, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens pour les années 2019 et 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République — CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235047
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée mentionné dans la liste des autres services spécifiques passé en vertu de l'article R. 2123-1 3 Après la remise des offres, les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la 1 Lors de cette réunion, la collectivité se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que la scénographie. La réunion ne pourra excéder 45 minutes par candidat. Une convocation individuelle sera adressée 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la 1 La convocation sera transmise aux candidats au plus tard 5 jours francs avant la date de la réunion. Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence. À l'issue de cette audition ces soumissionnaires pourront remettre une offre négociée à la date définie par le pouvoir adjudicateur par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.e-bourgogne.fr dans un délai maximal de 72 heures. Une 2 Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'effectuer une visite du site et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et ainsi les intégrer dans la scénographie de mise en lumière. Le certificat de visite et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Après audition des 3 soumissionnaires arrivés en tête du classement, une 2 Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/services/Salle-Marchespublics Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres: seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires numériques de Bourgogne-Franche-Comté sera prise en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les pièces à produire pour la candidature sont:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents, ou
— le DUME — Document unique des marchés européens.
Ainsi que:
— les justifications prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée mentionné dans la liste des autres services spécifiques passé en vertu de l'article R. 2123-1 3
Après la remise des offres, les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la 1
Lors de cette réunion, la collectivité se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que la scénographie.
La réunion ne pourra excéder 45 minutes par candidat.
Une convocation individuelle sera adressée 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la 1
La convocation sera transmise aux candidats au plus tard 5 jours francs avant la date de la réunion.
Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence.
À l'issue de cette audition ces soumissionnaires pourront remettre une offre négociée à la date définie par le pouvoir adjudicateur par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.e-bourgogne.fr dans un délai maximal de 72 heures. Une 2
Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'effectuer une visite du site et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et ainsi les intégrer dans la scénographie de mise en lumière.
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Le certificat de visite et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable.
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Après audition des 3 soumissionnaires arrivés en tête du classement, une 2
Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/services/Salle-Marchespublics
Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre.
En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres: seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité — territoires numériques de Bourgogne-Franche-Comté sera prise en compte.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 097-235047 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la location, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens, pour les années 2019 et 2020.
Valeur totale du marché: 249 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429231
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235047
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Marché notifié pour 2 ans. Montant forfaitaire annuel de 124 996 EUR HT soit 149 996 EUR (TTC). Suite à négociation. Montant sur les 2 ans: 249 993 EUR HT soit 499 986 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le cadre de ce marché, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes
Numéro d'enregistrement national: 38877377200131
Adresse postale: 4 rue Lavoisier, BP 40
Commune postale: Longvic
Code postal: 21602
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 249 993 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Marché notifié pour 2 ans.
Montant forfaitaire annuel de 124 996 EUR HT soit 149 996 EUR (TTC). Suite à négociation.
Montant sur les 2 ans: 249 993 EUR HT soit 499 986 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
Source: OJS 2019/S 176-429231 (2019-09-09)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne