La présente consultation concerne la location, la maintenance et la gestion de périphériques d'impression pour les besoins du groupement de commandes composés des collectivités suivantes: Bard, Essertines-en-Chatelneuf, Magneux-Haute-Rive, Montbrison, Office de tourisme Loire Forez, Savigneux, Sury le Comtal, Usson-en-Forez et Loire Forez agglomération (coordonnateur du groupement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, maintenance et gestion de périphériques d'impression
19lf-Info-072
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location, la maintenance et la gestion de périphériques d'impression pour les besoins du groupement de commandes...”
Brève description
La présente consultation concerne la location, la maintenance et la gestion de périphériques d'impression pour les besoins du groupement de commandes composés des collectivités suivantes: Bard, Essertines-en-Chatelneuf, Magneux-Haute-Rive, Montbrison, Office de tourisme Loire Forez, Savigneux, Sury le Comtal, Usson-en-Forez et Loire Forez agglomération (coordonnateur du groupement).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location, la maintenance et la gestion de périphériques d'impression pour les besoins du groupement de commandes...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location, la maintenance et la gestion de périphériques d'impression pour les besoins du groupement de commandes composés des collectivités suivantes: Bard, Essertines-en-Chatelneuf, Magneux-Haute-Rive, Montbrison, Office de tourisme Loire Forez, Savigneux, Sury le Comtal, Usson-en-Forez et Loire Forez agglomération (coordonnateur du groupement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 187-454063 (2019-09-24)