Location maintenance de photocopieurs et d'un traceur pour les besoins du groupement de commandes Commune de Saint-Cyprien — port — CCAS résidence Desnoyer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance de photocopieurs et d'un traceur pour les besoins du groupement de commandes Commune de Saint-Cyprien — port — CCAS résidence Desnoyer”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description: Location maintenance.
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Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Renvoi au CCTP décrivant les sites d'installation des machines.
Description du marché: Location maintenance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis, — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis, — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi...”
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habiltation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
—— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur, avant la conclusion du contrat, a rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
—— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur, avant la conclusion du contrat, a rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
—— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 184-448139 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance de photocopieurs et d'un traceur pour les besoins du groupement de commandes commune de Saint-Cyprien — port — CCAS Résidence Desnoyer
19SE094”
Titre
Location maintenance de photocopieurs et d'un traceur pour les besoins du groupement de commandes commune de Saint-Cyprien — port — CCAS Résidence Desnoyer
19SE094
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Brève description: Location copieurs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites d'exécution: Hôtel de Ville, CCAS et Port de Saint-Cyprien.
Description du marché: Location de copieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique matériel
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448139
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19SE094
Titre:
“Location maintenance de photocopieurs et d'un traceur pour les besoins du groupement de commandes commune de Saint-Cyprien — port — CCAS Résidence Desnoyer...”
Titre
Location maintenance de photocopieurs et d'un traceur pour les besoins du groupement de commandes commune de Saint-Cyprien — port — CCAS Résidence Desnoyer — location maintenance
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société MTM
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.castellano@groupe-mtm.com📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:
—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:
— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,
— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 240-589360 (2019-12-09)