Le présent appel d'offres concerne la mise en place, la location et la maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets (ordures ménagères et déchets assimilés, emballages recyclables, déchets industriels) sur le territoire du Sictom de Nogent-le-Rotrou et les communes historiques de Condeau et Dance, ainsi que la gestion informatique du fichier de dotation.
Ce marché de services porte sur l'entretien du parc, le renouvellement, l'adaptation et la dotation des bacs roulants.
L'ensemble du parc est la propriété du titulaire actuel du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets
AO06-2019
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la mise en place, la location et la maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la mise en place, la location et la maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets (ordures ménagères et déchets assimilés, emballages recyclables, déchets industriels) sur le territoire du Sictom de Nogent-le-Rotrou et les communes historiques de Condeau et Dance, ainsi que la gestion informatique du fichier de dotation.
Ce marché de services porte sur l'entretien du parc, le renouvellement, l'adaptation et la dotation des bacs roulants.
L'ensemble du parc est la propriété du titulaire actuel du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou plus les communes historiques de Dancé et Condeau.”
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande.
Le parc sera composé de 8 volumes de bacs...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande.
Le parc sera composé de 8 volumes de bacs différents de 80 L à 770l ou de capacités approximatives.
Le volume initial à mettre en place est fixé à environ 3 330 m.
Ce volume pouvant évoluer à la baisse ou à la hausse pendant la durée du marché, ainsi les quantités de commandes dans le cadre de la location maintenance seront les suivantes:
— au minimum: 2 850 m,
— au maximum: 4 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-22 📅
Date de fin: 2023-10-21 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée aux candidats (Ancienne «Prestation supplémentaire éventuelle» sous l'ancien code des marchés publiques)
Le Sictom a instauré la redevance...”
Description des options
Variante imposée aux candidats (Ancienne «Prestation supplémentaire éventuelle» sous l'ancien code des marchés publiques)
Le Sictom a instauré la redevance spéciale depuis le 1.1.2015. Celle-ci ne concerne que les producteurs de plus de 3 000 l de déchets par semaine. Actuellement, cela concerne une dizaine de producteurs qui disposent de 42 bacs pour 22,57 m, identifiés «redevance spéciale».
Le Sictom a décidé d'abaisser le seuil de cette redevance à partir du 1.1.2020, elle concernera tous les producteurs de plus de 2 500 l déchets par semaine.
L'abaissement du seuil «Redevance spéciale» nécessitera de doter spécifiquement les différents assujettis de bacs bien définis reconnaissables de par la couleur de leur cuve et de leur couvercle. Ainsi, le Sictom se réserve le droit lors de l'exécution de ce marché d'exiger au futur titulaire de procéder à une maintenance spécifique qui consistera à remplacer le couvercle du bac à ordures ménagères, affecté initialement aux futurs assujettis, par un couvercle de couleur bordeaux et à y apposer un autocollant «redevance spéciale».
Le Sictom souhaite étendre la redevance spéciale par phase. Pendant, la durée de ce marché, il abaissera progressivement le seuil à 2 000 l de déchets par semaine. La maintenance concernera au minimum 75 m et au maximum 300 m, sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni, également disponible sur le lien suivant:...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni, également disponible sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni, également disponible sur le lien suivant:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni, également disponible sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts,
— présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; le cas échéant, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
“Les candidats devront fournir un échantillon. Il leur est demandé de fournir un bac de 80 l (ou volume approchant).
L'ensemble des documents constitutifs du...”
Les candidats devront fournir un échantillon. Il leur est demandé de fournir un bac de 80 l (ou volume approchant).
L'ensemble des documents constitutifs du dossiers de consultation des entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet http://www.marches-securises.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-securises.fr
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du Sictom financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Teom.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Une avance peut être accordée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique: entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329701 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la mise en place, la location et la maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la mise en place, la location et la maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets (ordures ménagères et déchets assimilés, emballages recyclables, déchets industriels) sur le territoire du Sictom de Nogent-le-Rotrou et les communes historiques de Condeau et Dance, ainsi que la gestion informatique du fichier de dotation. Ce marché de services porte sur l'entretien du parc, le renouvellement, l'adaptation et la dotation des bacs roulants. L'ensemble du parc est la propriété du titulaire actuel du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 280 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande. Le parc sera composé de 8 volumes de bacs...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande. Le parc sera composé de 8 volumes de bacs différents de 80 l à 770 l ou de capacités approximatives. Le volume initial à mettre en place est fixé à environ 3 330 m. Ce volume pouvant évoluer à la baisse ou à la hausse pendant la durée du marché, ainsi les quantités de commandes dans le cadre de la location maintenance seront les suivantes: au minimum: 2 850 m, au maximum: 4 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée aux candidats (ancienne «Prestation supplémentaire éventuelle» sous l'ancien code des marchés publiques) le Sictom a instauré la redevance...”
Description des options
Variante imposée aux candidats (ancienne «Prestation supplémentaire éventuelle» sous l'ancien code des marchés publiques) le Sictom a instauré la redevance spéciale. Celle-ci ne concerne que les producteurs de plus de 3 000 l de déchets par semaine. Le Sictom a décidé d'abaisser le seuil de cette redevance à partir du 1.1.2020, elle concernera tous les producteurs de plus de 2 500 l déchets par semaine. L'abaissement du seuil «Redevance spéciale» nécessitera de doter spécifiquement les différents assujettis de bacs bien définis reconnaissables de par la couleur de leur cuve et de leur couvercle. Ainsi, le Sictom se réserve le droit lors de l'exécution de ce marché d'exiger au futur titulaire de procéder à une maintenance spécifique qui consistera à remplacer le couvercle du bac à ordures ménagères, affecté initialement aux futurs assujettis, par un couvercle de couleur bordeaux et à y apposer un autocollant «redevance spéciale». La maintenance concernera au minimum 75 m et au maximum 300 m, sur la durée du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06-2019
Titre: Location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 43 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 280 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 185-450916 (2019-09-23)