Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020

Conseil général de Saône-et-Loire

Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1: berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2: berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2019-10-22 Informations complémentaires
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DPMG.19.107.CF
Brève description:
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative): — lot nº 1: berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules, — lot nº 2: berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485317
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
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— lot nº 1: berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2: berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Berlines diesel d'environ 130 chevaux Din
Numéro du lot: 1
Brève description: Berlines diesel d'environ 130 chevaux Din (quantité indicative: 5 véhicules).
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux Din
Numéro du lot: 2
Brève description:
Berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux Din (quantité indicative: 71 véhicules).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Da
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.14, département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2019/S 200-485317 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162- 2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative): — lot nº 1 — berlines diesel et essence d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules, — lot nº 2 — berlines diesel et essence d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504667
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485317
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162- 2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
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— lot nº 1 — berlines diesel et essence d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel et essence d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Source: OJS 2019/S 207-504667 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative): — lot nº 1 — berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules, — lot nº 2 — berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
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Valeur totale du marché: 455315.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077317
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1 — berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: CREDIPAR Enseigne commerciale Free2move
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Peugeot Nomblot
Adresse postale: 63 route de Lyon
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 142365.63 EUR 💰
Commune postale: Mâcon
Valeur totale du marché: 312949.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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Source: OJS 2020/S 033-077317 (2020-02-13)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
CREDIPAR Enseigne commerciale Free2move Peugeot Nomblot
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur