Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1: berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2: berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020
DPMG.19.107.CF
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Brève description
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1: berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2: berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines diesel d'environ 130 chevaux Din
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Berlines diesel d'environ 130 chevaux Din (quantité indicative: 5 véhicules).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux Din
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux Din (quantité indicative: 71 véhicules).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Da
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.14, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 200-485317 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Brève description
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162- 2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1 — berlines diesel et essence d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel et essence d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-485317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Texte
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1: berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2: berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Texte
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162- 2 alinéa 2 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1 — berlines diesel et essence d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel et essence d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Berlines diesel d'environ 130 chevaux Din
Nouvelle valeur
Texte: Berlines diesel et essence d'environ 130 chevaux Din
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Berlines diesel d'environ 130 chevaux Din (quantité indicative: 5 véhicules).
Nouvelle valeur
Texte:
“Berlines diesel et essence d'environ 130 chevaux Din (quantité indicative: 5 véhicules).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux Din (quantité indicative: 71 véhicules).” Nouvelle valeur
Texte:
“Berlines diesel et essence d'environ 90 à 110 chevaux Din (quantité indicative: 71 véhicules).”
Source: OJS 2019/S 207-504667 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en...”
Brève description
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité indicative):
— lot nº 1 — berlines diesel d'environ 130 chevaux, Din: 5 véhicules,
— lot nº 2 — berlines diesel d'environ 90 à 110 chevaux, Din: 71 véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455315.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201212AC158CF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles — année 2020
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CREDIPAR Enseigne commerciale Free2move
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Peugeot Nomblot
Adresse postale: 63 route de Lyon
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142365.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919CF158CF
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mâcon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312949.84 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 033-077317 (2020-02-13)