Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports

Conseil départemental 13

Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports: phase de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solustop

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 2018-0393
Brève description:

Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports: phase de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14337&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079032
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CD13 souhaite se doter d'un système permettant de localiser à tout instant, 110 véhicules engagés dans la surveillance du réseau et le maintien de la viabilité, et d'exploiter en temps réel et différé les données collectées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (remis dans le DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel et renseigner la fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.

En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir un formulaire DC4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Conformément à l'article 53-I du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Art. L. 551-1et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7. 2007,STÉ Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.

Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires général boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-079032 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313130
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079032
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Solustop
Adresse postale: 8 rue du Roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://solustop.com 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché»

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