Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports
Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports: phase de candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des...”
Titre
Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports
2018-0393
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des...”
Brève description
Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports: phase de candidature.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le CD13 souhaite se doter d'un système permettant de localiser à tout instant, 110 véhicules engagés dans la surveillance du réseau et le maintien de la...”
Description du marché
Le CD13 souhaite se doter d'un système permettant de localiser à tout instant, 110 véhicules engagés dans la surveillance du réseau et le maintien de la viabilité, et d'exploiter en temps réel et différé les données collectées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit une durée totale de 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur...”
Informations complémentaires
Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (remis dans le DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (remis dans le DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel et renseigner la fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.
En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir un formulaire DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Conformément à l'article 53-I du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale:
“Préfecture de région secrétariat général pour les affaires général boulevard Paul Peytral, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art. L. 551-1et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art. L. 551-1et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7. 2007,STÉ Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 035-079032 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413312136📞
Courrier électronique: philippe.siourt@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La durée du marché est de un an...”
Informations complémentaires
Le montant annuel est de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC minimum et de 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC maximum. La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079032
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports”
Titre
Location, installation et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules, en temps réel et en temps différé, pour la direction des routes et des ports
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Solustop
Adresse postale: 8 rue du Roule
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://solustop.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale:
“Préfecture de région secrétariat général pour les affaires général, boulevard Paul Peytral, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché»
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Source: OJS 2020/S 128-313130 (2020-07-02)