La présente consultation a pour objet la location et la pose de matériel pour les manifestations de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et fournies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Avis de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location et la pose de matériel pour les manifestations de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Le marché est passé...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location et la pose de matériel pour les manifestations de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et fournies.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes📦
Code CPV supplémentaire: Tentes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164292
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Source: OJS 2019/S 070-164292 (2019-04-04)