Location et mise en ordre de marché de fontaines de dégraissage, fourniture de produits et nettoyage d'équipements de peinture au profit du GSBDD de Toulon (83)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Location et mise en ordre de marché (branchements) de fontaines de dégraissage, fourniture de produits et nettoyage d'équipements de peinture au profit du GSBDD de Toulon (83). La prestation inclut la mise à disposition de fontaines, la fourniture et le retraitement des produits, la formation du personnel utilisateur et la maintenance des fontaines et/ou son remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Safety Kleen France

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage spécifique › Machines à nettoyer diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à nettoyer diverses
Numéro de référence: 2019_000086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à nettoyer diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à nettoyer diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427661 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412505&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112690
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Consultation non allotie. Possibilité de recourir aux articles 139.1, 139.2 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux modifications pouvant être apportées dans les marchés publics et de l'article 30.1.7 du même décret relatif aux marchés similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, le parc de fontaines de dégraissage à fournir et à entretenir est d'environ 53 fontaines réparties sur les sites de Hyères, Saint-Mandrier et la base navale de Toulon. Ce parc peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon les activités et les besoins des ateliers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, sites de Saint-Mandrier et Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement solidaire:

— les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée et 1 imprimé DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées,

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de…

… négoce ou de courtage de déchets non dangereux de moins de 5 ans remis par la préfecture,

… l'activité de transport par route de déchets de moins de 5 ans remis par la préfecture,

— une copie de l'arrêté préfectoral agréant le centre de traitement des déchets du candidat, ou le cas échéant, la copie de l'agrément du centre auprès duquel le traitement des déchets est assuré.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché sera exécuté hors dispositif de carte d'achat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412505&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/ema/dc sca/pfaf se
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: Bureau achats publics
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023 sauf dispositions contraires.

Contenu des offres: pièce souhaitée: l'acte d'engagement (Attri1), la mention d'absence ou de présence de radionucléides dans les matériels fournis. Pièces obligatoires: les annexes financières A et B complétés et datés — 1 mémoire technique (voir article 7 du RC), un Rib. Si le candidat est établi en France ou à l'étranger: les documents à fournir avant notification sont mentionnés à l'article 9 du Règlement de la consultation (RC). Le candidat peut retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plate-forme des achats de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 2019_000086 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme.pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: les offres sont transmises exclusivement par voie dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr (dispositif «Marché public simplifié» MPS). Aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée. La procédure est décrite à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 194427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF se cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2019/S 049-112690 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294978
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112690
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant mentionné ci-dessous est une estimation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Société Safety Kleen France
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148387154 📞
Courrier électronique: anne-marie.mathieu@saftykleen.eu 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.safetykleen.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 289 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF EMA/DC SCA/PFAF SE, cellule juridique
Source: OJS 2019/S 120-294978 (2019-06-21)

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