Location et maintenance de photocopieurs multifonctions à destination des services municipaux de la ville — 2 phase

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tout risques des équipements et logiciels associés, via un coût à la copie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Aitec

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-08-13	Informations complémentaires
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382017
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 128 800 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tous risques des équipements et logiciels associés via un coût à la copie.

Valeur estimée hors TVA: 128 800 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer — 83500 la Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 155-382017 (2019-08-12)

Informations complémentaires (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tout risques des équipements et logiciels associés, via un coût à la copie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387741
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382017
Numéro JO-S: 157

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 157-387741 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568801
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.11.2019, durée du marché: à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 12.4.2022. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tous risques des équipements et logiciels associés via un coût à la copie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: SAS Aitec
Adresse postale: ZI la Pauline, espace Mana, 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 128 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.11.2019, durée du marché: à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 12.4.2022. Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2019/S 232-568801 (2019-11-27)

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