Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tout risques des équipements et logiciels associés, via un coût à la copie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions à destination des services municipaux de la ville — 2 phase”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer et...”
Brève description
Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tout risques des équipements et logiciels associés, via un coût à la copie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 128 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer — 83500 la Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la...”
Description du marché
Le présent marché public concerne la location et la maintenance de photocopieurs multi-fonctions neufs pour les services municipaux de la ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tous risques des équipements et logiciels associés via un coût à la copie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2022-04-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382017 (2019-08-12)
Informations complémentaires (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer et...”
Brève description
Le marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tout risques des équipements et logiciels associés, via un coût à la copie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Rajout des mentions suivantes:
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 12.4.2022.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Rajout des mentions suivantes:
Nouvelle valeur
Texte:
“Les montants du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes toutes prestations confondues:
— année 2019:
—— montant annuel...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387741 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions à destination des services municipaux de la ville”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux de la Ville de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux de la Ville de la...”
Description du marché
Le présent marché public concerne la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les services municipaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer et l'enlèvement des anciens photocopieurs. Cette location comprend la fourniture des consommables d'impression et la maintenance tous risques des équipements et logiciels associés via un coût à la copie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1944
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions à destination des services municipaux de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aitec
Adresse postale: ZI la Pauline, espace Mana, 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 800 💰
“Date de signature du marché: 13.11.2019, durée du marché: à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 12.4.2022. Voies...”
Date de signature du marché: 13.11.2019, durée du marché: à compter de la date d'accusé réception de la notification au titulaire jusqu'au 12.4.2022. Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2019/S 232-568801 (2019-11-27)