Location et maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'imprimantes laser (lot unique)

CCI Marseille Provence

— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression,
— mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité, et
— prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 19-M-S3B-109
Brève description:

— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression, — mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité, et — prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse —CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454286&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454286&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381998
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande engageant son titulaire sur des prix unitaires de facturation de ses prestations. Les bons de commande seront émis par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres, chacun pour ce qui le concerne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité, et

— prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commandes.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire de l'accord-cadre un marché négocié pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements (05), (06), (13), (33), (75), (83), (84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature/désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat (formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait k-bis ou une immatriculation au répertoire des métiers ou, à défaut, d'un document équivalent; attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre,

— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait k-bis fourni,

— adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée pour permettre les échanges d'informations dans le cadre de la procédure,

— si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9): copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires HT annuel du candidat doit être au minimum égal à 2 fois le montant annuel estimé du contrat: ce dernier est établi par le montant du Détail quantitatif estimatif HT (DQE) valorisant l'offre du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être prouvées par des attestations des bénéficiaires ou, à défaut, feront l'objet d'une déclaration sur l'honneur signée du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Conditions de l'amortissement liées aux caractéristiques des produits fournis
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Conditions de l'amortissement liées aux caractéristiques des produits fournis
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11259
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général Leclerc — CS 90008
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83007
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 01
Code postal: 84008
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Hautes-Alpes
Adresse postale: 16 rue Carnot — CS 96006
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Kedge Business School
Adresse postale: 680 cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Aéroport Avignon Provence
Commune postale: Avignon Cedex 1
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Vauban 21
Adresse postale: Port de Vauban —avenue de Verdun
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Gallicé 21
Adresse postale: 47 boulevard Edouard Baudoin
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU Anse de la Réserve
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 La Canebière — CS 24856
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU CCIMP Infrastructures
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 la Canebière — CS 21856
Nom du pouvoir adjudicateur: SASU CCI Performance
Adresse postale: Palais de la Bourse —9 la Canebière — CS 21856
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr//?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454286&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
: http://www.var.cci.fr/ 🌏
: http://www.arles.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Adresse Internet: http://www.vaucluse.cci.fr/ 🌏
: http://www.hautes-alpes.cci.fr 🌏
: https://kedge.edu 🌏
: https://avignon.aero/ 🌏
: https://www.ccimp.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454286&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Estimation non contractuelle: nombre de matériels pour l'ensemble du groupement = 319 copieurs multifonctions et 165 imprimantes laser.

Durée ferme courant de la notification du marché (prévue en décembre 2019) jusqu'au 30.5.2025 avec délais détaillés dans le CCTP:

Les premières mises en service auront lieu le 1.6.2020, date de leur mise en location.

Les procédures de vérification, modalités de révision des prix et modalités d'application des pénalités sont définies dans le CCAP.

Il est préconisé que l'offre (Acte d'engagement, BPU, cadre de réponse et ses 2 annexes) soit signée dès la remise du pli. Par la seule remise d'un pli, le soumissionnaire confirme son intention de candidater et s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer l'accord-cadre. Toutefois, la signature des pièces de l'offre n'est requise qu'au stade de l'attribution. Les documents dont la signature est requise doivent être signés au moyen d'une signature électronique avancée basée sur un certificat de signature qualifié conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 dit «eidas»; toutefois, les certificats de signature conforme au RGS ou équivalent émis avant le 1.10.2018 demeurent valables jusqu'à leur date de fin de validité.

Les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades.

L'attention est attirée sur le délai attaché à la délivrance des certificats de signature: il est donc conseillé d'anticiper le dépôt du pli en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Toutes les cellules concernant des prix unitaires dans les 3 onglets BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle). Il est précisé que le montant contractualisé est le montant (TTC). L'Absence de l'une des pièces de l'offre énoncées dans le règlement de consultation entraîne l'irrégularité de l'offre.

Les offres financières sont appréciées exclusivement sur la base du montant HT du Détail quantitatif estimatif du soumissionnaire.

La note C1, appréciée sur 4 points, N(C1) = 4 × (2 - off/Md), avec MD = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable, comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche. Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre (note C2) sera effectué sur la base du contenu du Cadre de réponse unique et ses 2 annexes au moyen de 3 sous-critères (SC1), (SC2) et (SC3).

Notation sur 4 de chaque sous-critère avec 4 = très satisfaisant, 3 = satisfaisant, 2 = peu satisfaisant, 1 = insuffisant, 0 = non renseigné.

La note N(C2) = [N(SC1) × 50 %] + [N(SC2) × 30 %] + [N(SC3) × 20 %].

La note C2, appréciée sur 4 points, comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche.

— SC1 = 50 % = Niveau de performance des fonctionnalités et des caractéristiques des matériels neufs et de la solution d'impression proposée, et du processus de reconditionnement des copieurs multifonctions,

— SC 2 = 30 % = Pertinence de la méthodologie et du phasage du déploiement de chaque parc initial de matériels et de leur solution d'impression,

— SC 3 = 20 % = Niveau de performance des processus et de la gestion de la maintenance. La note finale N(F) sera calculée sur 400: n(f) = [60 × N(C1)] + [40 × N(C2)].

La note N(F) comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche. Le soumissionnaire qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-381998 (2019-08-09)

Informations complémentaires (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression; mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité; et prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452302
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-381998
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Sur le profil d'acheteur, remplacement du document «Copieurs multifonctions Q-R v4.pdf» par le document «Copieurs multifonctions Q-R v5.pdf» et, en conséquence: — remplacement du document «19-m-s3b-109 Multifonctions 1 RC vdok.pdf» par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 1 RC Rectif1.Pdf», — remplacement du document «19-m-s3b-109 Multifonctions 2 CCAP vdok.pdf» par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 2 CCAP rectif1.pdf», — remplacement du document «19-m-s3b-109 Multifonctions 6 BPU-DQE vdok.xls» par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 6 BPU-DQE rectif1.xlsx». Pour mémoire, en date du 5.9.2019, le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 3.0 CCTP vd.pdf» a été remplacé par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 3.01 — cCTP rectif 1.pdf».

Source: OJS 2019/S 186-452302 (2019-09-23)

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