— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression,
— mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité, et
— prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI du Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1re Division de la France Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS Vauban 21
Adresse postale: Port de Vauban —avenue de Verdun
Commune postale: Antibes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS Gallicé 21
Adresse postale: 47 boulevard Edouard Baudoin
Commune postale: Juan-les-Pins
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SASU Anse de la Réserve
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 La Canebière — CS 24856
Nom: SASU CCIMP Infrastructures
Adresse postale: Palais de la Bourse — 9 la Canebière — CS 21856
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels d'impression multifonctions et d'imprimantes laser (lot unique)
19-M-S3B-109”
Produits/services: Photocopieurs📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture...”
Brève description
— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression,
— mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité, et
— prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Système d'impression sur feuille📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements (05), (06), (13), (33), (75), (83), (84).
Description du marché:
“— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture...”
Description du marché
— location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression,
— mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité, et
— prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire de l'accord-cadre un marché négocié pour des prestations similaires, sans...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire de l'accord-cadre un marché négocié pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande engageant son titulaire sur des prix unitaires de facturation de ses prestations. Les bons de commande seront émis par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande engageant son titulaire sur des prix unitaires de facturation de ses prestations. Les bons de commande seront émis par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins propres, chacun pour ce qui le concerne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature/désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire DC2),
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature/désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait k-bis ou une immatriculation au répertoire des métiers ou, à défaut, d'un document équivalent; attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre,
— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait k-bis fourni,
— adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée pour permettre les échanges d'informations dans le cadre de la procédure,
— si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9): copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activité.” Conditions de participation
“— le chiffre d'affaires HT annuel du candidat doit être au minimum égal à 2 fois le montant annuel estimé du contrat: ce dernier est établi par le montant...”
— le chiffre d'affaires HT annuel du candidat doit être au minimum égal à 2 fois le montant annuel estimé du contrat: ce dernier est établi par le montant du Détail quantitatif estimatif HT (DQE) valorisant l'offre du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être prouvées par des attestations des bénéficiaires ou, à défaut, feront l'objet d'une déclaration sur l'honneur signée du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Conditions de l'amortissement liées aux caractéristiques des produits fournis
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Estimation non contractuelle: nombre de matériels pour l'ensemble du groupement = 319 copieurs multifonctions et 165 imprimantes laser.
Durée ferme courant...”
Estimation non contractuelle: nombre de matériels pour l'ensemble du groupement = 319 copieurs multifonctions et 165 imprimantes laser.
Durée ferme courant de la notification du marché (prévue en décembre 2019) jusqu'au 30.5.2025 avec délais détaillés dans le CCTP:
Les premières mises en service auront lieu le 1.6.2020, date de leur mise en location.
Les procédures de vérification, modalités de révision des prix et modalités d'application des pénalités sont définies dans le CCAP.
Il est préconisé que l'offre (Acte d'engagement, BPU, cadre de réponse et ses 2 annexes) soit signée dès la remise du pli. Par la seule remise d'un pli, le soumissionnaire confirme son intention de candidater et s'engage, s'il est désigné attributaire, à signer l'accord-cadre. Toutefois, la signature des pièces de l'offre n'est requise qu'au stade de l'attribution. Les documents dont la signature est requise doivent être signés au moyen d'une signature électronique avancée basée sur un certificat de signature qualifié conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 dit «eidas»; toutefois, les certificats de signature conforme au RGS ou équivalent émis avant le 1.10.2018 demeurent valables jusqu'à leur date de fin de validité.
Les formats de signature acceptés sont les formats Xades, Pades, Cades.
L'attention est attirée sur le délai attaché à la délivrance des certificats de signature: il est donc conseillé d'anticiper le dépôt du pli en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
Toutes les cellules concernant des prix unitaires dans les 3 onglets BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle). Il est précisé que le montant contractualisé est le montant (TTC). L'Absence de l'une des pièces de l'offre énoncées dans le règlement de consultation entraîne l'irrégularité de l'offre.
Les offres financières sont appréciées exclusivement sur la base du montant HT du Détail quantitatif estimatif du soumissionnaire.
La note C1, appréciée sur 4 points, N(C1) = 4 × (2 - off/Md), avec MD = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable, comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche. Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre (note C2) sera effectué sur la base du contenu du Cadre de réponse unique et ses 2 annexes au moyen de 3 sous-critères (SC1), (SC2) et (SC3).
Notation sur 4 de chaque sous-critère avec 4 = très satisfaisant, 3 = satisfaisant, 2 = peu satisfaisant, 1 = insuffisant, 0 = non renseigné.
La note N(C2) = [N(SC1) × 50 %] + [N(SC2) × 30 %] + [N(SC3) × 20 %].
La note C2, appréciée sur 4 points, comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche.
— SC1 = 50 % = Niveau de performance des fonctionnalités et des caractéristiques des matériels neufs et de la solution d'impression proposée, et du processus de reconditionnement des copieurs multifonctions,
— SC 2 = 30 % = Pertinence de la méthodologie et du phasage du déploiement de chaque parc initial de matériels et de leur solution d'impression,
— SC 3 = 20 % = Niveau de performance des processus et de la gestion de la maintenance. La note finale N(F) sera calculée sur 400: n(f) = [60 × N(C1)] + [40 × N(C2)].
La note N(F) comportera 2 décimales arrondies à la décimale la plus proche. Le soumissionnaire qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en 1 position et ainsi de suite. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires sont classés ex-aequo, la préséance est attribuée au soumissionnaire ayant obtenu la note la plus élevée au critère «prix» (Note C1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-381998 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture...”
Brève description
Location, maintenance et déploiement de systèmes d'impression multifonctions neufs et d'imprimantes laser neuves, avec accessoires, incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier d'impression; mise à disposition de solutions logicielles d'impression incluant la maintenance et la mise en opérationnalité; et prestations diverses associées, pour les besoins d'un groupement régional de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-381998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Sur le profil d'acheteur, remplacement du document «Copieurs multifonctions Q-R v4.pdf» par le document «Copieurs multifonctions Q-R v5.pdf» et, en...”
Sur le profil d'acheteur, remplacement du document «Copieurs multifonctions Q-R v4.pdf» par le document «Copieurs multifonctions Q-R v5.pdf» et, en conséquence:
— remplacement du document «19-m-s3b-109 Multifonctions 1 RC vdok.pdf» par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 1 RC Rectif1.Pdf»,
— remplacement du document «19-m-s3b-109 Multifonctions 2 CCAP vdok.pdf» par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 2 CCAP rectif1.pdf»,
— remplacement du document «19-m-s3b-109 Multifonctions 6 BPU-DQE vdok.xls» par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 6 BPU-DQE rectif1.xlsx». Pour mémoire, en date du 5.9.2019, le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 3.0 CCTP vd.pdf» a été remplacé par le document «19-m-s3b-109 Multifonctions 3.01 — cCTP rectif 1.pdf».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 186-452302 (2019-09-23)